CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT FORMULES CINÉPASS
 
 
 
Télécharger les Condtions Générales d'Abonnement au CINÉPASS au format PDF
 
 
 
 
SERVICE ABONNÉS : CINÉPASS - Service Abonnés – TSA 70117 - 71305 MONTCEAU LES MINES CEDEX - TÉL : 0809 103 103 - www.cinemasgaumontpathe.com
 
 
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») régissent les conditions de souscription et d’utilisation de l’abonnement « CinéPass ». La signature du contrat d’abonnement par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve des CGA en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, qui font partie intégrante du contrat d’abonnement (ci-après le Contrat d’Abonnement). Les parties au Contrat d’Abonnement sont (i) la personne qui bénéficie de l’Abonnement (ci-après l’« Abonné »), (ii) la personne responsable du paiement de l’Abonnement (ci-après le « Payeur ») qui peut être différente de l’Abonné et (iii) le GIE Carte LP qui propose l’Abonnement. Le Service Abonnés du GIE Carte LP est seul en charge des relations avec l’Abonné et seul habilité à recevoir toute correspondance, demande ou réclamation de l’Abonné. Le Service Abonnés est accessible par téléphone au 0809 103 103 (coût d’une communication locale), par correspondance adressée à CinéPass - Service Abonnés – TSA 70117 - 71305 MONTCEAU LES MINES CEDEX ou par Internet sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION DE L’OFFRE CINÉPASS
L’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l'abonnement, de l’accès illimité aux cinémas Gaumont, Pathé et aux cinémas partenaires associés à l’opération car acceptant les formules d’abonnement CinéPass (ci-après dénommés ensemble « le(s) Cinéma(s) Partenaire(s)»).
La liste des salles des Cinémas Partenaires est disponible et actualisée sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com.
Par accès illimité aux salles, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné d’obtenir une place par séance, tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances (hors Séances Spéciales telles que définies ci-dessous), sur la base d’une séance standard plein tarif hors supplément .
Des suppléments sont notamment appliqués pour les séances 3D, 4DX, IMAX ou IMAX 3D, Dolby Cinema, fauteuil Premium et DBox, les lunettes (3D, IMAX 3D… et sur-lunettes), les frais de réservation éventuels appliqués (Pathé Plan de Campagne…), l’accès aux salles VIP, Pathé Plus, Premium et First sans que cette liste soit exhaustive, ci-après le(s) « Supplément(s) ».
L’abonnement ne donne aucune priorité d’accès aux guichets des Cinémas Partenaires, en sorte que l’accès aux salles s’effectue dans la limite des places disponibles.
Tout Supplément de prix sera réglé en sus par l’Abonné lorsque ce service est proposé par le Cinéma Partenaire et dans la limite des places disponibles.
L’abonnement n’inclut pas et ne donne pas accès aux séances spéciales telles que les séances réservées, les projections privées et non commerciales, les retransmissions des évènements culturels tels que le Bolchoi, le Metropolitan Opera, la Comédie Française, les concerts et spectacles humoristiques, IMAX VR (les « Séances Spéciales »). Par dérogation à ce qui précède, des offres spéciales et invitations pourront être proposées à l’Abonné qui en sera informé par tout moyen (affichage, mail, courrier ou SMS).
Pour l’abonnement « CinéPass » et « CinéPass -26 ans », ces conditions sont réservées strictement à l’Abonné. Pour l’abonnement « CinéPass Duo », les mêmes conditions s’appliquent à une personne au choix accompagnant l’Abonné à l’entrée et lors d’une séance (ci-après l’ « Accompagnant »), exclusivement pour une même séance (mêmes horaires, jour, cinéma et film).
Les Cinémas Partenaires sont amenés à renforcer la vigilance et le contrôle d’accès à leurs établissements et aux salles de projection, notamment en restreignant le nombre d’accès aux cinémas, en systématisant les contrôles visuels des sacs, des bagages et des personnes entrant, en demandant à celles ayant des vêtements amples de les ouvrir; en mettant en œuvre des contrôles aléatoires dans les files d’attente des personnes et des effets transportés, etc. L’Abonné et/ou l’Accompagnant refusant l’un de ces contrôles pourra se faire interdire l’accès aux salles de projection.
L’abonnement, strictement personnel, est matérialisé soit par la délivrance à l’Abonné d’une carte magnétique nominative et numérotée comportant les nom, prénom et photographie de l’Abonné (ci-après la « Carte magnétique »), soit par l’enregistrement d’une version dématérialisée de sa carte au sein du porte-cartes de l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé (ci-après la «Carte dématérialisée »). Il est par ailleurs, précisé que l’Abonné qui utilise uniquement la Carte dématérialisée dans un premier temps*, pourra obtenir à tout moment une Carte magnétique, au tarif en vigueur au moment de la demande.
La Carte magnétique et la Carte dématérialisée sont dénommées ensemble ci-après la « Carte ». L’Abonné doit présenter sa Carte aux bornes ou au guichet pour la délivrance d’un billet et au personnel au point de contrôle des billets ou e-billets.
L’Abonné doit être en mesure de justifier de son identité et de son âge (pour les abonnés bénéficiant du tarif CinéPass -26 ans) à la première demande du personnel du cinéma, en présentant sa carte nationale d’identité ou tout autre justificatif d’identité officiel, en cours de validité et lisible (passeport, carte de séjour, permis de conduire).
La réservation de e-billet n’est possible que sur le site internet et l’application mobile Les cinémas Gaumont Pathé et pour les cinémas le permettant dont la liste est accessible sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
L’Abonné n’a pas le droit de réutiliser la Carte avant la fin de la séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée. L’Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement d’un billet ou e-billet qui lui aura été délivré sur présentation de la Carte.
Il est proposé à l’Abonné de créer son « Compte web » sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com et de s’inscrire à des newsletters. La création de ce Compte web et l’inscription aux newsletters relatives au CinéPass peut permettre ponctuellement à l’Abonné de bénéficier d’avantages complémentaires, dans le cadre d’opérations commerciales proposées par les cinémas Gaumont et Pathé. La création d’un Compte web permettra également à l’Abonné ayant opté pour le règlement par prélèvement sur facture de ses Suppléments (article 4.3.1 des présentes) de suivre en ligne le détail de ses achats et d’accéder chaque mois à sa facture.
Pour les Abonnés ne disposant pas de Compte Web, la facture et le suivi de leur consommation seront disponibles sur demande auprès du Service Abonnés.
Un système de parrainage est également proposé permettant à l’Abonné parrain et à l’Abonné parrainé de bénéficier d’avantages particuliers. Le détail des conditions de parrainage est spécifié sur la page internet dédiée au CinéPass  du site www.cinemasgaumontpathe.com.
Le GIE Carte LP s’engage à informer par voie d’affichage, les Abonnés de la zone d’attraction concernée de toute fermeture définitive ou supérieure à un mois ou de toute sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire, situé en dehors de Paris et de sa périphérie (départements 75, 92, 93, 94).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
2.1 Souscription : l’acceptation de l’offre CinéPass par l’Abonné et la souscription del’abonnement s’effectuent directement en ligne sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com, ou par la signature d’un Contrat d’Abonnement obtenu auprès des Cinémas Gaumont Pathé et des Cinémas Partenaires équipés de stand CinéPass ou par courrier auprès du Service Client.
 
En cas de souscription en ligne, l’Abonné (et le Payeur s’il est différent) prend connaissance et accepte les CGA en cochant une case prévue à cet effet et pourra imprimer ou télécharger le Contrat d’Abonnement et les CGA. En cas de souscription en cinéma, le Contrat d’Abonnement et les CGA sont signés et remis à l’Abonné soit en version papier, soit en version dématérialisée à l’adresse email indiquée par l’Abonné dans son formulaire d’abonnement*. Dans le cas de la version papier, les CGA sont remises en deux ou trois exemplaires selon le cas, l’un pour l’Abonné et l’autre pour le Service Abonnés et le cas échéant pour le Payeur. Pour un abonnement effectué par courrier auprès du Service Abonnés, l’Abonné doit adresser le Contrat d’Abonnement dûment rempli, signé et accompagné des documents nécessaires et du règlement au Service Abonnés, par courrier postal.
 
La Carte magnétique est soit remise directement à l’Abonné dans les cinémas équipés, soit adressée par correspondance à l’adresse de l’Abonné mentionnée dans le Contrat d’Abonnement, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la souscription en ligne ou la réception du dossier par le Service Abonnés. L’Abonné peut également enregistrer sa Carte sur l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé, pour l’avoir immédiatement en version dématérialisée au sein du porte-cartes de l’application. Le Service Abonnés se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ne comportant pas les renseignements et documents obligatoires exigés dans le Contrat d’Abonnement ou à laquelle serait jointe une photographie d’identité ne permettant pas d’identifier le demandeur (par exemple photographie non récente, port de lunettes noires, visage couvert, etc.) ou à laquelle il manquerait une pièce d’identité permettant d’attester de l’éligibilité au tarif CinéPass -26 ans qui souhaiteraient en bénéficier. Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent abonnement aurait déjà été résilié pour l’un des manquements visés à l’article 5.3.1., notamment pour fraude ou défaut de paiement. Il peut également refuser toute demande de souscription impliquant un Payeur ayant manqué aux obligations prévues à l’article 5.3.1., lors d'un précédent abonnement conclu soit en qualité d'Abonné soit en qualité de Payeur. Le Service Abonné se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d’un Abonné ayant fait valoir deux fois son droit de rétractation au cours des douze derniers mois et ce pendant douze mois suivant son dernier droit de rétractation notifié.
2.2 Droit de rétractation : lorsque le Contrat d’Abonnement est conclu à distance, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter dela date de signature du Contrat d’Abonnement ou de la date de souscription du Contrat d’Abonnement en ligne sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. L’Abonné pourra utiliser pour ce faire le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
Au-delà de ce délai, l’Abonné ne pourra plus exercer ce droit et ne pourra mettre fin à son abonnement qu’en application des dispositions de l’article 5 ci-dessous.
2.3 Date d’émission de la Carte : Sous réserve des dispositions de l’article 2.2, la Carte magnétique est utilisable dès sa remise en cinéma ou sa réception par courrier. La Carte dématérialisée est utilisable dans l’application mobile dès son activation par le Service Abonnés et l’Abonné. La « Date d’émission » mentionnée ci-après, correspond à la première date de mise en service de la Carte au choix de l’Abonné, entre la remise d’une Carte magnétique en cinéma et/ou l’activation de la Carte dématérialisée.
 
ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT
3.1 Période Initiale : l’abonnement est souscrit pour la durée prévue dans le Contrat d’Abonnement pour une durée minimale d’un an pour les CinéPass et Ciné Pass Duo, et de 6 mois pour les abonnés à la formule CinéPass - 26 ans, plus le prorata du mois d’émission de la Carte (ci-après la « Période Initiale »).
La Période Initiale expirera en conséquence à l’issue de la durée prévue dans le Contrat d’Abonnement calculée à compter du 1er jour du mois suivant la date d’émission de la Carte telle que définie à l’article 4.3.3.
 
3.2 Poursuite du Contrat d’Abonnement au-delà de la Période Initiale pour une durée indéterminée : A défaut de résiliation du Contrat d’Abonnement à la fin de la Période Initiale, l’abonnement se poursuivra automatiquement au-delà de son terme, pour une durée indéterminée. Les modalités de résiliation sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4 : PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT- MODIFICATION TARIFAIRE
4.1 Prix : le prix de l’abonnement pour la Période Initiale est celui en vigueur à la date de souscription de l’abonnement figurant dans le Contrat d’Abonnement, auquel s’ajoutent les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte d’un montant forfaitaire mentionné dans le Contrat d’Abonnement. Ces frais sont payables avec le prix de l’abonnement. Ils sont dus pour chaque demande d’abonnement et ne sont pas remboursables (en dehors de l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 2.2). Ils ne sont pas dus de nouveau en cas de poursuite du Contrat d’Abonnement au-delà de la Période Initiale.
 
Pour la formule CinéPass -26 ans, les abonnés ayant souscrit à l’abonnement jusqu’à la veille de leurs 26 ans (date de souscription en ligne, ou en cinéma) ou 7 jours avant leurs 26 ans, cachet de la poste faisant foi en cas de souscription par voie postale au Service Abonnés (compte tenu des délais postaux et de traitement de la demande) pourront bénéficier du tarif CinéPass -26 ans, tel que défini sur le Contrat d’Abonnement, pendant toute la Période Initiale de leur abonnement CinéPass.
En cas de poursuite de l’abonnement CinéPass au-delà de la Période Initiale :
(i)            les abonnés CinéPass de moins de 26 ans à la date de fin de la Période Initiale continueront à bénéficier du tarif CinéPass -26 ans , jusqu’au mois de leur 26ème anniversaire. À compter du mois suivant le 26ème anniversaire de l’Abonné, le tarif de l’abonnement plein tarif CinéPass mentionné sur le Contrat d’Abonnement sera applicable de plein droit, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 4.2 des présentes conditions générales ;
(ii)          les abonnés CinéPass ayant plus de 26 ans à la date de fin de la Période Initiale se verront appliquer de plein droit, dès le premier mois suivant la fin de la Période Initiale, le tarif de l’abonnement plein tarif CinéPass mentionné sur le Contrat d’Abonnement, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 4.2 des présentes conditions générales.
Dans le cadre de la souscription, il sera obligatoire de fournir un justificatif d’identité officiel, lisible et en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou carte de séjour) afin de pouvoir bénéficier du tarif CinéPass - 26 ans (téléchargement en cas de souscription en ligne ou envoi d’une copie lisible par voie postale en cas de souscription par courrier).
 
4.2 Modification de la formule d’abonnement : Le Service Abonnés informera l'Abonné, par mail ou le cas échéant par courrier, de toute modification de la formule d’abonnement (tarif ou prestations incluses) au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci, étant précisé qu’une telle modification ne pourra s’appliquer à l’Abonné qu’à l’issue de la Période Initiale et que l’Abonné aura toujours la faculté de résilier son abonnement aux conditions prévues à l’article 5.2.3. Après la Période Initiale, le prix de l’Abonnement pourra ainsi être augmenté ou réduit pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l’Abonnement.
 
4.3 Modalités de Paiement
4.3.1 Règlement par mensualités par prélèvement
L’Abonné (ou le Payeur, s’il est différent) a la faculté d’opter pour un règlement par prélèvement mensuel.
Dans ce cas, les éventuels Suppléments consommés par l’Abonné (et son Accompagnant pour les CinéPass Duo) au cours du mois calendaire précédant le mois du prélèvement pourront, s’il en fait le choix lors de la signature du Contrat d’Abonnement, être également réglés par un prélèvement mensuel unique pour le montant de l’Abonnement et les Suppléments.
Certains Suppléments ne pourront faire l’objet du règlement par prélèvement mensuel.  Tel est le cas des Suppléments suivants : les achats de lunettes (3D, IMAX, sur-lunettes), les frais de réservations (au Pathé Plan de Campagne et dans tous les autres cinémas susceptibles d’appliquer de tels frais), et l’accès aux salles VIP ou First.  
Le règlement par prélèvements s’effectuera de manière sécurisée, il sera possible pour les réservations de séances au sein des Cinémas Gaumont Pathé, dont la liste est accessible en ligne sur le site www.cinemasgaumontpathe.com, et réalisées sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com, l’application mobile, les bornes et les caisses* des Cinémas Gaumont Pathé.
L’Abonné aura accès à son suivi de consommation, disponible sur son Compte web sous réserve d’y avoir rattaché son abonnement CinéPass*. Chaque mois l’Abonné pourra consulter sur son Compte web la facture spécifiant le détail de sa consommation d’options payantes sur la période écoulée et à régler à la prochaine échéance de prélèvement.
Le montant des Suppléments est susceptible de varier en fonction des cinémas. Le tarif en vigueur des différents Suppléments est disponible sur le sitewww.cinemasgaumontpathe.comdans la fiche de présentation des tarifs de chaque page cinéma.
En cas de souscription en cinéma ou en ligne, l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent) remplit et signe électroniquement le mandat de prélèvement SEPA figurant dans le Contrat d’Abonnement ou renseigne le formulaire en ligne d’autorisation de prélèvement sur carte bancaire*, et valide l’autorisation de prélèvement et signe électroniquement.
Le premier prélèvement inclura les frais de constitution de dossier ainsi que, le coût de l'abonnement du mois en cours calculé prorata temporis comme indiqué à l’article 4.3.3. Ce premier paiement sera payé soit par carte bancaire (dans le cas d’une souscription en cinéma ou en ligne) soit par chèque en cas de souscription par courrier au Service Abonné.
Les prélèvements mensuels suivants seront effectués le 5 de chaque mois pour le mois en cours (en dehors des Suppléments qui correspondront à ceux du mois précédent).
En cas (i) pour les prélèvements automatiques, de changement d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte de l’Abonné (ou du Payeur, s’il est différent), et si le transfert des prélèvements n'est pas automatique, ou (ii) pour les prélèvements sur carte bancaire*, de changement de carte bancaire*, l’Abonné doit informer le Service Abonnés dans les meilleurs délais du retrait de l’autorisation de prélèvement ou du changement de carte bancaire*.
L’Abonné peut également modifier ses coordonnées bancaires (RIB, RIP ou RICE ou CB*) sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
Toute interruption du fait de l’Abonné dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’abonnement dans les conditions prévues à l’article 5.3.1. 
 
4.3.2 Règlement de la totalité du coût de l’Abonnement à la souscription
 
L’Abonné (ou le Payeur s’il est différent) peut régler le coût total de l’Abonnement soit en adressant un chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du GIE Carte LP au Service Abonnés, soit par carte bancaire sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ou dans les cinéma Gaumont Pathé.
 
Le coût total de l’Abonnement se compose des frais de constitution de dossier, du coût des mensualités d'Abonnement de la Période Initiale, ainsi que du coût du mois en cours calculé prorata temporis comme indiqué à l’article. 4.3.3.
 
Au moins deux mois avant l'expiration de la Période Initiale, l'Abonné dont l’abonnement aura été réglé en totalité lors de la souscription se verra proposer par le Service Abonnés de poursuivre son abonnement au tarif en vigueur à l'expiration de la Période Initiale. A défaut de réception par le Service Abonnés de la réponse de l'Abonné avant le terme de la Période Initiale accompagnée, le cas échéant, de son paiement, l’abonnement sera résilié de plein droit et la Carte sera désactivée automatiquement. La même procédure s’appliquera, à l’issue de la Période Initiale, à chaque échéance annuelle ultérieure de règlement d’un abonnement dont le coût est réglé en totalité à la souscription.
 
4.3.3 Calcul du coût du premier mois de l’Abonnement
 
Le coût de l’abonnement du mois en cours à la prise d’effet de la Carte est calculé au prorata temporis en fonction de la Date d’émission de la Carte.
 
 
Date d’émission de la Carte
Du 1 au 8 du
mois
Du 9 au 18 du
mois
Du 19 au 25 du mois
Du 26 à la fin du mois
Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass »
18 €
13 €
8 €
3 €
Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass -26 ans»
16 €
11 €
6 €
2 €
Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass Duo»
32 €
22 €
12 €
4 €
 
4.3.4 Traitement des impayés
 
En cas de souscription en ligne, l’Abonné (ou le Payeur, s’il est différent) peut notamment choisir de payer par mensualités par prélèvement ou en totalité par Carte bancaire.
 
En cas d’impayé intervenant en cours d’abonnement, la Carte est désactivée temporairement. Pendant ce délai, l’Abonné pourra régulariser le paiement, soit via le Services Abonnés, soit via son Compte web. Dans ce cas la régularisation s’effectuera directement par carte bancaire, le paiement étant sécurisé en 3D secure. Une fois le paiement validé, l’Abonné recevra une confirmation par email et sa Carte sera à nouveau valide dès le lendemain.
 
En cas d’impayé non régularisé dans un délai de 3 mois à compter de la date d’échéance du premier impayé, l’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Service Abonnés selon les modalités prévues à l’article 5.3.1 et la Carte sera définitivement désactivée. L’Abonné ne pourra se réabonner pendant une période de 2 ans à compter de la date d’émission de la dernière facture impayée sans avoir au préalable réglé le montant de ses impayés. 
 
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
5.1 Généralités
Quel que soit son motif, la résiliation à l’initiative de l’Abonné devra être notifiée par courrier postal au Service Abonnés ou en utilisant le formulaire web prévu à cet effet dans la FAQ de la page dédiée au CinéPass sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. Le GIE Carte LP conseille à l’Abonné d’adresser la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve d’envoi et de réception. Le GIE Carte LP ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de retard de la lettre de résiliation de l’Abonné dû aux services postaux ou à des problèmes techniques externes au GIE Carte LP.
Sous réserve des dispositions particulières liées au motif de la résiliation telles que visées ci-après, le Service Abonnés désactivera les fonctions de la Carte magnétique et/ou dématérialisée relatives au Contrat d’Abonnement. S’il a été choisi par l’Abonné, le Service Abonnés mettra fin au prélèvement à la fin du mois en cours, si la demande de résiliation a été reçue avant le 15 du mois en cours, et à la fin du mois suivant, dans le cas contraire.
En cas de résiliation au cours de la Période Initiale, si le paiement total a été effectué à la souscription, et sous réserve des dispositions particulières visées ci-après, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur, s’il est différent) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis jusqu’au terme de la Période Initiale à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par le Service Abonnés et à condition que l’Abonné ait définitivement cessé d’utiliser sa Carte (à défaut, la date prise en compte sera celle de la dernière utilisation de la Carte). Les modalités de remboursement sont disponibles sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
 
5.2 Résiliation par l’Abonné
Avant la fin de la Période Initiale, l’Abonné pourra résilier son Contrat d’Abonnement exclusivement dans les hypothèses visées aux articles 5.2.1, 5.2.2 et 5.2.3. A l’issue de la Période Initiale, l’Abonné pourra librement résilier son Contrat d’Abonnement dans tous les cas visés au présent article 5.2.
5.2.1. Résiliation pour motif légitime
On entend par motif légitime tout événement lié à la situation de l'Abonné l’empêchant définitivement de bénéficier des services offerts par l’Abonnement (tel que déménagement à l'étranger ou à l'extérieur des zones d'attraction cinématographique où la Carte est utilisable, hospitalisation de longue durée ou immobilisation de longue durée, décès).
La demande de résiliation anticipée adressée au Service Abonnés devra être accompagnée des documents justifiant du motif légitime invoqué. Le Service Abonnés procédera, après examen des documents justifiant l’existence d’un motif légitime, à la désactivation de la Carte. Si le Service Abonnés reçoit la demande avant le 15 du mois en cours, l’abonnement prendra fin à la fin du mois en cours ; dans le cas contraire, l’abonnement se terminera à la fin du mois suivant. Cette clause ne s’applique pas aux cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la Carte visés à l'article 6.
5.2.2. Résiliation en cas de fermeture ou de sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire
L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du contrat d’Abonnement en cas de fermeture définitive ou supérieure à un mois ou de toute sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire situé en dehors de Paris et de sa Périphérie (départements 75, 92, 93, 94), à condition que l’Abonné soit domicilié dans la zone d’attraction du Cinéma Partenaire concerné (si l’Abonné n’est pas domicilié à l’adresse déclarée lors de la souscription du Contrat d’Abonnement, il devra accompagner sa demande d’un document justifiant sa nouvelle domiciliation) et qu’il n’existe pas d’autre Cinéma Partenaire dans la zone d’attraction concernée.
La résiliation prendra effet à la date de fermeture ou de sortie définitive du Cinéma Partenaire, à condition que la demande de résiliation soit parvenue au Service Abonnés avant la date de fermeture ou de sortie définitive du Cinéma Partenaire. A défaut, le Contrat d’Abonnement sera résilié à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation.
5.2.3 Résiliation pour modification de la formule d’abonnement
L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du Contrat d’Abonnement en cas de modification de la formule d’abonnement.
Lorsque l’Abonné est informé de la modification de la formule d’abonnement pendant la Période Initiale de son Abonnement, cette modification ne pourra s’appliquer à l’Abonné qu’à l’issue de la Période Initiale (sauf proposition contraire du GIE Carte LP acceptée par l’Abonné) et, dans l’hypothèse où le délai restant à courir entre la date d’information de l’Abonné et l’issue de la Période Initiale est inférieur au délai de deux mois fixé à l’article 4.2, la modification de la formule d’abonnement ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un délai de prévenance de deux mois à compter de l’envoi de l’information sur la modification de la formule d’abonnement. En cas de résiliation, l’abonnement prendra fin à la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, à condition que la demande de résiliation soit parvenue au Service Abonnés avant cette date.
A défaut de réception par le Service Abonnés de la demande de résiliation avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle formule d’abonnement, le Contrat d’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation. Pendant cette période, c’est le nouveau tarif qui s’appliquera.
5.2.4 Résiliation à l’issue de la Période Initiale
A l’issue de la Période Initiale, l’Abonné pourra librement et sans motif mettre fin à l’abonnement. Si le Service Abonnés reçoit le courrier de résiliation avant le 15 du mois en cours, l’abonnement prendra fin à la fin du mois en cours ; dans le cas contraire, l’abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation.
5.3 Résiliation par le Service Abonnés
Avant la fin de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra résilier de plein droit l’Abonnement dans les hypothèses prévues à l’article 5.3.1 et 5.3.2. A l’issue de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra librement résilier l’Abonnement dans tous les cas visés au présent article 5.3.
 
 
L’Abonné autorise le Service Abonnés à communiquer avec lui via son adresse de messagerie électronique et à lui adresser des lettres recommandées électroniques sur cette dernière. Il s’engage de ce fait à informer immédiatement le Service Abonnés de toute modification de son adresse de messagerie électronique de contact par téléphone au 0809 103 103(coût d’une communication locale), par correspondance adressée à CinéPass - Service Abonnés – TSA 70117 - 71305 MONTCEAU LES MINES CEDEX - ou par Internet sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
5.3.1 Résiliation par le Service Abonnés justifiée par le comportement de l’Abonné et/ou du Payeur.
Le Service Abonnés pourra résilier de plein droit l’abonnement à la date de première présentation à l’Abonné d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse postale communiquée par l’Abonné ou à la date de réception de la lettre de résiliation envoyée par voie électronique, au cas où :
- l’Abonné (ou le Payeur, s’il est différent de l’Abonné) n’aurait pas réglé une échéance, en totalité ou en partie ; étant ici précisé que l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) restera devoir la totalité des échéances restant à payer ;
- l’Abonné (ou le Payeur, s’il est différent de l’Abonné) aurait commis une fraude dans la constitution du dossier d'abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires, falsification de pièces jointes, etc.) ;
- l’Abonné aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être prêtée, donnée ou cédée à un tiers par l’Abonné ;
- où l’Abonné aurait violé le règlement intérieur d’un ou plusieurs Cinéma(s) Partenaire(s) ;
- où l’Abonné aurait eu une attitude ou tenu des propos agressifs envers les clients ou le personnel des cinémas ;
- où l’Abonné aurait perturbé le déroulement des séances dans les salles de quelque façon que ce soit (notamment : bruit, usage de téléphones portables, changement de salles en cours de séance, etc.) ;
- où l’Abonné ne se serait pas conformé aux règles de sécurité des salles (telles qu’interdiction de fumer dans les salles),
- où l’Abonné se serait livré à des actes de violence, vols ou détériorations intentionnelles dans les cinémas ;
- où l’Abonné aurait eu une tenue ou une attitude indécente ou contraire aux bonnes mœurs.
Dans tous les cas susvisés, l’Abonné (ou le Payeur, s’il est différent de l’Abonné) sera redevable au GIE Carte LP, à titre de pénalité, d’un montant de vingt (20) euros.
5.3.2 Résiliation en raison de l’interruption définitive des formules d’abonnement
En cas d’interruption des formules d’abonnement illimité due à une modification législative ou réglementaire, ou à la décision d’une autorité judiciaire ou administrative, les modalités suivantes s’appliqueront :
- Le GIE Carte LP informera les Abonnés de l’interruption définitive des formules d’abonnement,
- En cas de paiement de l’abonnement par prélèvements, il sera mis fin aux prélèvements par le Service Abonnés à compter de la date d’interruption des formules d’abonnement.
- En cas de paiement de la totalité de l’abonnement en un versement, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur, s’il est différent) des sommes éventuellement trop perçues, au prorata temporis à compter de la date d’interruption des formules d’abonnement. Les modalités de remboursement sont disponibles sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
5.3.3 Résiliation en cas d’interruption par le GIE CARTE LP de l’abonnement
A l’issue de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra librement et sans motif résilier de plein droit le Contrat d’abonnement, (i) par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse postale communiquée par l’Abonné, ou (ii) par lettre recommandée électronique, envoyée à l’adresse mail de l’Abonné.
L’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant, selon le cas, (i) la date de première présentation de la lettre de résiliation envoyée par voie postale ou (ii) la date de réception de la lettre de résiliation envoyée par voie électronique.
ARTICLE 6 : PERTE, FRAUDE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT
6.1 En cas de perte, fraude, ou de vol de la Carte, l’Abonné devra en informer le Service Abonnés dans les meilleurs délais, soit par téléphone au 0809 103 103, soit sur le site www.cinemasgaumontpathe.com et devra fournir au Service Abonné la copie de la déclaration de perte ou de vol de la Carte auprès des services de police. Le Service Abonnés procédera alors à la désactivation de l’ancienne Carte et rééditera une nouvelle Carte. Les frais d’édition de la nouvelle Carte au tarif en vigueur à la date de la demande de réédition par l’Abonné sont à la charge de l’Abonné (soit à ce jour 10 €). Les éventuels prélèvements mensuels ne seront pas interrompus entre la désactivation de la Carte perdue, volée ou fraudée et l’envoi de la nouvelle Carte magnétique. Il ne sera procédé à aucune déduction, l’Abonné étant en mesure d’utiliser une Carte dématérialisée via son compte web ou l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé.
 
La nouvelle Carte magnétique sera émise dès règlement du montant soit par l’encaissement du chèque à l’ordre de GIE Carte LP adressé au Service Abonnés, soit par la mise en place d’un prélèvement. En cas d’existence d’une carte dématérialisée, celle-ci sera automatiquement mise à jour.
6.2 En cas de dysfonctionnement de la Carte magnétique, l’Abonné devra en informer le Service Abonnés dans les meilleurs délais, par téléphone au 0809 103 103 ou se rendre dans un Cinéma Gaumont Pathé. Le Service Abonnés procédera alors à la désactivation de la Carte magnétique. L’Abonné devra alors retourner dans les meilleurs délais la Carte magnétique défectueuse au Service Abonnés, dont la responsabilité est expressément limitée au remplacement sans frais pour l’Abonné de la Carte magnétique défectueuse. Les éventuels prélèvements ne seront pas interrompus entre la désactivation et l’envoi de la nouvelle Carte magnétique. Le délai entre la désactivation et la réception d’une nouvelle Carte magnétique est d’environ 15 jours. Cependant aucune somme ne sera due par l’Abonné pendant cette période. En conséquence, le Service Abonnés procédera, après réception de la Carte magnétique défectueuse, au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent) d’un montant correspondant à une demi-mensualité d’Abonnement. En cas d’existence d’une carte dématérialisée, celle-ci sera automatiquement mise à jour.
6.3 L'Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des billets ou e-billets achetés entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte magnétique et la date de réception par l’Abonné de sa nouvelle Carte magnétique.
 
ARTICLE 7 : TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES NOMINATIVES
Toutes les informations nominatives recueillies pour la souscription, la gestion et le fonctionnement de l’abonnement font l’objet d’un traitement informatique par le GIE Carte LP, Responsable du Traitement, dont le siège social est situé 2 rue Lamennais, 75008 PARIS et est enregistré au RCS de PARIS sous le numéro 432 845 683, le Service Abonnés, les sociétés du Groupe Les Cinémas Gaumont Pathé et les sociétés liées pour l'exécution du contrat.
Les informations recueillies seront destinées à identifier les Abonnés, à traiter les souscriptions de l’Abonnement, à des fins statistiques, et plus généralement à des fins de gestion de la relation client.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays de résidence, et même en dehors de l’Union Européenne, ces transferts de données et leur traitement dans le pays en question faisant l’objet d’une protection adéquate au sens de la règlementation applicable.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Abonné (et le Payeur, s’il est différent) dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le(s) concernant, qu’il(s) peut(vent) exercer auprès du Service Abonnés par courrier adressé à : CinéPass - Service Abonnés – TSA 70117 - 71305 MONTCEAU LES MINES CEDEX ou par Internet sur le site www.cinemasgaumontpathe.com dans la rubrique prévue à cet effet.
 
Le Service Abonnés sera en droit, sous réserve de l’acceptation de l’Abonné, d’envoyer à l’Abonné des informations sur les offres commerciales concernant CinéPass et les Cinémas Gaumont Pathé.
L’Abonné est informé qu’il peut, à tout moment, exercer son droit d’opposition aux opérations de prospections commerciales effectuées par le GIE Carte LP et/ou par des organismes tiers, sans frais et sans justification. Le Service Abonnés pourra également être amené à reprendre contact avec les abonnés ayant résilié leur abonnement pendant une période de douze mois après ladite résiliation sauf demande expresse de l’Abonné de supprimer ses données personnelles dès la résiliation de son abonnement.
La photographie d’identité de l’Abonné communiquée avec le formulaire d’abonnement est indispensable à la constitution, au suivi et au fonctionnement de l’Abonnement et fera l’objet d’un traitement numérisé. Par suite, l’Abonné pourra demander, par courrier adressé au Service Abonnés, que cette photographie ne soit pas conservée sur un support informatique. L’abonné est informé que dans ce cas, il ne pourra plus avoir accès à sa Carte dématérialisée.
 
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Contrat d’Abonnement est soumis à la loi française et tout litige né ou en relation avec le Contrat d’Abonnement ou les CGA, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
 
* Sous réserve de développements informatiques en cours
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous offrir la meilleure expérience d'utilisation.

Pour en savoir plus, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation

Fermer