Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation
du site internet, de l’application mobile, du compte client
et du Programme de fidélité des cinémas Gaumont et Pathé
 
1.    Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir:
-        Les conditions d’utilisation du site www.cinemasgaumontpathe.com (« Site ») et l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé disponible sur l’App store et Google Play (« Application mobile « ) ;
-        Les conditions et modalités de création et d’utilisation d’un espace client sur le Site et l’Application mobile ;
-        Les conditions et modalités d’utilisation du Programme de fidélité des Cinémas Gaumont et Pathé (« Programme de fidélité »).
 
2.    Informations générales
2.1. Le Site et l’Application Mobile sont la propriété exclusive de Les Cinémas Gaumont Pathé Services, société en nom collectif au capital de 203 0008 euros,  dont le siège social est sis 2, rue Lamennais 75008 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 392 706 412 (« Les Cinémas Gaumont Pathé Services »).
 
2.2. LE GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Cartes de Fidélité, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est sis 2, rue Lamennais 75008 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro C 790 153 845, anime un programme de fidélisation des spectateurs des cinémas Gaumont et Pathé (« Programme ») dans toutes les salles de cinéma ayant une enseigne Pathé ou Gaumont en France (les « Cinémas Gaumont et Pathé »).
 
3.    Contenu du Site et de l’Application mobile
 
3.1. Le Site et l’Application mobile (en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, illustrations, logos, graphismes, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le site) ont la propriété exclusive de Les Cinémas Gaumont Pathé Services.
 
3.2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.
 
3.3. La représentation et la reproduction de tout ou partie du Site et/ou de l’Application Mobile, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu du Site et/ou de l’Application Mobile à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
 
3.4. Les bases de données figurant sur le Site et/ou de l’Application Mobile sont protégées par le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
 
4.    Accès au Site et création d’un compte client
 
4.1. Pour accéder au Site et/ou l’Application mobile, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet.
 
4.2. Pour créer un compte client, il suffit de se rendre sur le Site ou l’Application mobile et de remplir le formulaire d’inscription.
Une fois le formulaire d’inscription rempli, l’Utilisateur reçoit un e-mail destiné à lui faire valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans cet e-mail. Cette étape permet de vérifier que l’adresse e-mail indiquée est exacte. L’Utilisateur/Adhérent recevra alors un e-mail de bienvenue confirmant la bonne création de son compte client et de l’activation de son Compte Fidélité.  En créant son compte client, l’Utilisateur adhère automatiquement au Programme de fidélité (cf. article 5 ci-après).
Lors de la création du compte client il sera demandé à l’Utilisateur de désigner au moins 1 Cinéma Gaumont ou Pathé de référence pour lequel il pourra, s’il le souhaite, être informé chaque semaine des bons plans et l’actualité de son cinéma.
4.3. La création d’un compte client est ouverte à toute personne physique âgée de 14 ans et plus.
4.4. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d'une inscription incomplète ou mensongère.
Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci et doit s'assurer que personne d'autre que lui ne les utilise. L'Utilisateur informera immédiatement Le service client de Les Cinémas Gaumont Pathé, via le formulaire accessible sur http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html, de toute utilisation non autorisée (supposée ou avérée) de son compte, de toute violation (supposée ou avérée) de sécurité, y compris perte, vol ou communication (accidentelle ou non) de ses identifiant et mot de passe.
5.    Programme de fidélité
Il est rappelé qu’en créant son compte client, l’Utilisateur adhère automatiquement au Programme de fidélité (cf. article 5.1). Les Utilisateurs ayant créés un compte client, avant le 2 octobre 2017, peuvent adhérer au Programme de fidélité en se rendant sur le Site (cf. article 5.2 ci-après).
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique âgée de 14 ans et plus.
Ce Programme de fidélité permet au spectateur adhérent (« Adhérent ») :
·         de cumuler des points, grâce notamment à l’achat de  de billet en ligne ou dans un cinéma Gaumont ou Pathé et de confiserie, dans un cinéma Gaumont ou Pathé, selon le barème figurant en Annexe 1, donnant droit à des cadeaux, en présentant à chaque achatsa Carte ou en renseignant son numéro de Carte lors d’un achat en ligne, selon la grille accessible sur : https://www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/vos-cadeaux-fidelite.html.
·         et de participer à un tirage au sort mensuel.
Il est entendu par « Carte », une carte de fidélité physique remise dans un Cinéma Gaumont et Pathé, puis activée en ligne (« Carte Physique) ou une carte dématérialisée consultable via l’Application mobile/Porte-cartes (« Carte Dématérialisée »). Cette Carte est nominative, personnelle et incessible.  Pour les abonnés Pass Intégral ou CinéPass, ces derniers pourront présenter leur Pass Intégral ou CinéPass pour cumuler des points tels que prévus par les présentes.
5.1. Activation du Compte fidélité
L’Utilisateur/Adhérant reçoit une Carte Dématérialisée, qui figurera dans la rubrique Porte-Cartes de l’Application mobile de l’Utilisateur et sur le Site dans son espace Votre Compte / Votre Programme de Fidélité.
Par ailleurs, l’Adhérent peut aussi rattacher une Carte Physique à son Compte Fidélité. Celui-ci doit :
1- demander une Carte Physique dans un Cinéma Gaumont ou Pathé,
1- se rendre sur le Site ou l’Application mobile,
2-  se connecter à son compte client,
3- se rendre à la rubrique Votre Compte > Programme de Fidélité < Carte perdue ou volée,
4 – renseigner sa Carte Physique en saisissant le numéro d’identification personnel figurant sur ladite Carte qui lui a été remise.
L’Adhérent recevra alors un e-mail de confirmation de la bonne activation de sa Carte Physique.
Un Utilisateur ayant déjà créé un compte client et dont le Compte fidélité n’a pas été activé, n’aura qu’à activer son Compte de fidélité en ligne sur le Site, en se connectant sur son compte client. 
L’Adhérent recevra alors un e-mail de bienvenue confirmant la bonne activation de son Compte fidélité. Sa Carte Dématérialisée figurera ainsi dans la rubrique Porte-Cartes de l’Application mobile de son smartphone.
Par ailleurs, pour rattacher une Carte physique à son Compte de fidélité, il suffit de se rendre à la rubrique Votre Compte > Programme de Fidélité > Carte perdue ou volée et renseigner sa Carte Physique en saisissant le numéro d’identification personnel figurant sur ladite Carte qui lui a été remise dans un Cinéma Gaumont ou Pathé.
6.    Modalités d’utilisation de la Carte
 
6.1. L’Adhérent va pouvoir cumuler des points selon un « Barème » présenté et détaillé à l’Annexe 1 des présentes. Ce Barème est librement établi par Les Cinémas Gaumont Pathé qui se réserve le droit de le modifier à tout moment, notamment pour établir des forfaits variables de points lors d’opérations promotionnelles ponctuelles.
La Carte de fidélité est strictement personnelle. Seuls les points associés à une seule et unique place achetée  par séance seront crédités sur le Compte Fidélité.
Afin de cumuler des points et sous réserve des restrictions mentionnées à l’article 6.2 ci-dessous, l’Adhérent devra impérativement lors de tout achat et/ou commande (i) soit présenter sa Carte aux caisses ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé, (ii) soit indiquer le numéro de sa Carte sur le Site  ou sur l’Application mobile. Les points seront acquis par l’Adhérent, lorsque l’enregistrement de son passage sera effectué au point de contrôle du Cinéma Gaumont Pathé dans le cas d’une séance de cinéma.
Les points ainsi acquis sont crédités sur le Compte Fidélité de l’Adhérent correspondant, dans un délai de carence indicatif de 48 heures suivant la date de séance ou de la date d’achat pour les gains de points liés aux achats de confiserie
Les points ainsi crédités sur la Carte sont valables 12 mois glissants fin de mois (exemple : 1 point crédité le 5 octobre 2017 est valable jusqu’au 31 octobre 2018 inclus). Dans le cas où le nombre de points cumulés est fonction des euros dépensés, la somme dépensée sera arrondie au point supérieur. (Exemple : une dépense de 1,10 euro en confiserie donnera lieu à un gain de 3 x 1,10 = 3,3 points, le nombre de point sera alors arrondi à 4 points.
Pour chaque entrée réalisée par un Accompagnateur, il sera crédité sur le Compte Fidélité de l’Adhérent des points comme mentionnés en Annexe 1 dans le cadre de la transaction correspondante.
En cas d’achat en caisse de plusieurs places de cinéma en même temps, si plusieurs Adhérents présentent leur Carte, chaque Carte sera créditée des points associés à une seule et unique place achetée. 
En cas d’achat en caisse de plusieurs places de cinéma en même temps, si plusieurs Adhérents présentent leur Carte et que la transaction comprend au moins un billet payé au tarif « moins de 14 ans », alors les points associés à cette ou ces place(s) Accompagnateur seront cumulés sur une seule des Cartes présentées, en l’occurrence la première Carte qui sera enregistrée aux caisses ou qui sera introduite dans le lecteur d’une borne automatique.
6.2.      L’Adhérent cumulera des points, quel que soit le tarif applicable et le mode de paiement autorisés par les Cinémas Gaumont Pathé, pour tout achat et/ou commande d’un billet effectué aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé ainsi que d’un e-billet effectué  sur le Site ou l’Application mobile, à l’exception d’une commande ou de l’obtention d’une place de cinéma au moyen du (i)  PASS Solo, PASS duo, CINEPASS, CINEPASS duo et CINEPASS moins de 26 ans, ou (ii) d’une contremarque donnant droit à une place gratuite telle que les invitations et les places offertes notamment dans le cadre du présent Programme ou d’opérations promotionnelles.
6.3.      Le cumul des points par l’Adhérent donne exclusivement droit à des avantages fixes et/ou ponctuels liés à des opérations promotionnelles (« Les Cadeaux »).
L’ensemble des Cadeaux fixes et ponctuels sont à tout moment consultables directement sur le Site via www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/vos-cadeaux.html ou via l’Application mobile, rubrique Carte de Fidélité, Vos Cadeaux.
Tout échange de points est définitif.
Pour transformer ses points en Cadeau, l’Adhérent se rend sur le Site et/ou l’Application mobile et y choisit le Cadeau qu’il souhaite obtenir, en fonction du nombre de points dont il dispose. La transformation des points a lieu exclusivement sur le Compte Fidélité de l’Adhérent en ligne soit sur le Site ou via l’Application mobile. La sélection du Cadeau (hors place offerte) génère l’émission d’un bon à imprimer imprimable en cliquant sur la fenêtre « Imprimer le bon » qui s’ouvre lors de la sélection du Cadeau. L’Adhérent disposant d’un smartphone pourra présenter directement en caisse confiserie le code-barres correspondant au bon depuis l'Application mobile.
Pour bénéficier du Cadeau sélectionné, l’Adhérent doit présenter, dans un des Cinémas Gaumont ou Pathé, le bon à imprimer dans un délai de 3 jours à compter de son émission. Si le Cadeau est une Place offerte 5j/7 ou 7j/7, l’Adhérent doit effectuer sa réservation exclusivement sur le Site et/ou via l’Application mobile et la place est valable 30 jours. La Place offerte 5j/7 ou 7j/7, donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard ou 3D. Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/, Dolby, 4DX, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, lorsque le service est proposé par le Cinéma. La place offerte ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales et les séances en salle VIP, salle « Pathé + » et « First  si le service est proposé par le Cinéma.
Une Séance Spéciale est une séance réservée, avant-première, projection privée et non commerciale ou proposant des contenus complémentaires comme la retransmission ou la rediffusion d’événements sportifs, culturels, concerts, opéras, ballets, comédies musicales, etc.
Le contenu de la liste des Cadeaux ainsi que les modalités d’obtention des Cadeaux pourront être modifiés à tout moment par les Cinémas Gaumont Pathé. Seules sont applicables la liste de Cadeaux et leurs modalités d’obtention en vigueur au moment où l’Adhérent de l’émission du bon à imprimer. L’Adhérent ne peut utiliser qu’une seule place offerte par séance.
Pour toute réclamation relative au cumul des points, l’Adhérent peut contacter le service client des Cinémas Gaumont Pathé via la rubrique « Contact » sur le Site  ainsi que via la rubrique « Nous contacter » de l’Application. Aucun point ne peut être attribué rétroactivement en cas d'omission de présentation de la Carte sur place ou de non indication du numéro de la Carte, lors d’un achat et/ou d’une commande effectuée en ligne par l’Adhérent. Les points obtenus n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont donc intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence interdite. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé sans préjudice des stipulations de l'article 7 ci-après.
6.4.    Enregistrement des accompagnateurs et conditions de cumul de points
       L’Adhérent a la possibilité d’enregistrer sur dans son Compte Fidélité, au maximum cinq enfants de moins de 14 ans en qualité d’accompagnateurs (le(s) «Accompagnateur(s)»), en indiquant sur son Compte Fidélité leurs prénoms, noms et dates de naissance.
Les Accompagnateurs seront automatiquement radiés du Compte Fidélité de l’Adhérent à la date de leur 14ème anniversaire et pourront alors adhérer personnellement au Programme selon les conditions en vigueur au moment de leur 14ème anniversaire.
Seuls les Accompagnateurs inscrits dont il paie les places de cinéma au tarif de « - de 14 ans » permettront à l’Adhérent de cumuler des points, à partir du premier achat suivant l’activation du Compte Fidélité, selon les modalités et les réserves exposées aux présentes. Elle ne peut pas être utilisée par un Accompagnateur hors la présence de l’Adhérent.
6.5. Bonus bienvenue
(i)    Lors de la première adhésion au Programme de fidélité, ou de la première activation de l’option fidélité pour les abonnés au PASS INETGRAL Solo, PASS INTEGRAL Duo, CINEPASS, CINEPASS Duo ou CINEPASS moins de 26 ans, le Compte Fidélité sera crédité d’un bonus de bienvenue dont le nombre de point figure en Annexe 1. Il est précisé que le changement de Carte pour cause de carte volée/perdue ne permet pas à l’Adhérent d’obtenir à nouveau un bonus de bienvenue.
 (iii) Pour les Adhérents dont la Carte Physique leur a été remise lors de l’achat d’une place de cinéma ou d'un produit confiserie, cet achat pourra donner lieu à l’attribution des points correspondants sur leur Compte Fidélité, sous réserve de l’activation de la Carte Physique comme décrit à l’article 5.2.2,  dans un délai de 7 jours calendaires à compter de ladite remise.
6.6. Gain d’une place offerte le jour de l’anniversaire de l’Adhérent
Sous réserve d’au moins une visite avec (i) un achat permettant de cumuler des points et (ii) un enregistrement de la Carte ou du PASS, PASS duo, CINEPASS, CINEPASS duo ou CINEPASS moins de 26 ans, dans un des Cinémas Gaumont ou Pathé au cours des 365 jours précédents, l’Adhérent bénéficiera d’une place offerte le jour de son anniversaire. Cette place est à commander pour une séance ayant lieu le jour même, exclusivement sur le Site ou sur l’Application Mobile.  
Elle sera créditée sur le compte de l’Adhérent, 3 jours avant son anniversaire.
La place offerte le jour de l’anniversaire de l’Adhérent, dans le cadre du Programme donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, IMAX/, Dolby, 4DX, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, lorsque le service est proposé par le Cinéma. La place offerte ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales et les séances en salle VIP, salle « Pathé + » et « First  si le service est proposé par le Cinéma.
Une Séance Spéciale est une séance réservée, avant-première, projection privée et non commerciale ou proposant des contenus complémentaires comme la retransmission ou la rediffusion d’événements sportifs, culturels, concerts, opéras, ballets, comédies musicales, etc.
6.5. Réception de la newsletter et d’offres promotionnelles des Cinémas Gaumont Pathé
L’Adhérent, en s’inscrivant au Programme, peut accepter de recevoir chaque semaine par e-mail une newsletter portant notamment sur les films à l’affiche, les programmes cinématographiques des cinémas de référence, les films à venir, le nombre de points cumulés sur sa Carte ainsi que des offres promotionnelles réservées aux Adhérents Fidélité. L’Adhérent aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la newsletter ou sur son compte fidélité disponible sur www.cinemasgaumontpathe.com, dans la rubrique « Vos newsletters ».
6.6. Participation à un tirage au sort mensuel
Chaque mois civil, Les Cinémas Gaumont Pathé mettent en jeu 1 000 places de cinéma à gagner lors ou à la suite de l’achat et/ou la commande d’une place de cinéma effectuée aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont et Pathé ainsi que sur le Site  et/ou via l’Application mobile. Le règlement complet du jeu est consultable sur le Site.
7. Durée / Résiliation
L’adhésion au Programme est à durée indéterminée. A tout moment, l’Adhérent peut demander à se désinscrire du Programme en contactant le service client via la rubrique « Contact » sur www.cinemasgaumontpathe.com .ou directement via le lien suivant  http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html ou la rubrique « Nous Contacter » de l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé.
Tout manquement par l’Adhérent aux présentes, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Compte Fidélité par
celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou tout comportement de l’Adhérent générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion au Programme, la désactivation du Compte Fidélité, de sa Carte, de sa Carte Dématérialisée ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion en Cadeau.
Les bons confiserie et places préalablement transformées resteront utilisables pendant leur durée de validité respective de chaque cadeau.
8.  Modification des données enregistrées de l’Adhérent
En cas de changement d’adresse e-mail ou de toute autre information concernant l’Adhérent et figurant sur son Compte fidélité, ce dernier devra veiller à les mettre à jour en se rendant sur son Compte Fidélité sur le Site  ou via l’Application mobile.
9. Défectuosité, perte ou vol de la Carte
En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte Physique, l’Adhérent pourra la remplacer en se procurant une nouvelle Carte Physique dans un des Cinémas Gaumont Pathé. Il devra alors activer sa nouvelle Carte Physique sur le Site ou l’Application mobile. L’ancienne Carte Physique sera alors désactivée. La nouvelle Carte Physique sera fonctionnelle sous 72 heures (délai indicatif).
10.       Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi »), l’Adhérent est informé que les informations collectées lors de la création de son compte client sont nécessaires à l’activation et à l’utilisation de son Programme de fidélité. Ces informations ainsi que celles collectées ultérieurement font l'objet de traitements automatisés par les Cinémas Gaumont Pathé Services, le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Cartes de Fidélité ainsi que par des cabinets d’études et des instituts de sondage. A ce titre et conformément à cette Loi, l’Adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en adressant, sa demande via la rubrique « Contact » sur le Site  directement via le lien suivant http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html ou via la rubrique « Nous Contacter » de l’Application mobile..
Sous réserve que l’Adhérent y ait consenti lors de la création de son compte client ou de l’activation de sa Carte ou postérieurement sur son Compte Fidélité sur le Site, son adresse électronique pourra être transmise aux partenaires des Cinémas Gaumont Pathé à des fins de prospection commerciale.
11.       Modification, suspension, suppression du Programme de fidélité
Le Programme de fidélité pourra être modifié, suspendu ou arrêté, en tout ou partie, à tout moment, à l’initiative du GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Cartes de Fidélité. Les Adhérents en seront informés par e-mail (sous réserve que l’adresse e-mail communiquée par l’Adhérent soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans l’ensemble des Cinémas Gaumont et Pathé dans le cas d’une cessation du Programme de fidélité.
Aucune modification, suspension ou cessation du Programme n’ouvrira droit à indemnisation de l’Adhérent.
Si, au jour de l’arrêt du Programme, le cumul des points de l’Adhérent lui donne droit à une place offerte dont la date de validité est postérieure à l’arrêt du Programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s) durant la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites.
A défaut d’échange des points par l’Adhérent de la Carte dans le délai de validité des places, les points seront définitivement perdus.
12.       Evolution ou modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis de la part de Les Cinémas Gaumont Pathé Services ou du GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Cartes de Fidélité. Pour en prendre connaissance il convient de les consulter sur le Site.  
13.       Acceptation Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site, de l’Application mobile et toute création d’un compte client implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation
14. Cookies
14.1 L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s'installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
14.2 Le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter du consentement de l'Utilisateur.
14.3 L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site sera limitée.
14.4 La poursuite par l'Utilisateur de sa navigation sur le Site vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.
15. Site internet tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Les Cinémas Gaumont Pathé Services. Les Cinémas Gaumont Pathé Services n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet tiers. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Les Cinémas Gaumont Pathé Services ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers.
16. Limitations de garantie et de responsabilité
16.1. Les Cinémas Gaumont Pathé fera tout son possible pour assurer que le Site et l’Application mobile fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Les Cinémas Gaumont Pathé.
16.2. Les Cinémas Gaumont Pathé Services ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Les Cinémas Gaumont Pathé Services ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
 
17. Droit applicable et juridiction compétente
17.1. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est le droit français.
17.2. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
 
Dernière MAJ – 2 octobre 2017


Annexe 1 : Barème des Points
du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé
 
Points gagnés dans le cadre du Programme de Fidélité
 
Pour un Adhérent
Pour un abonné Pass Intégral Solo - option Fidélité activée
Pour un abonné Pass Intégral Duo - option Fidélité activée
Pour un abonné CinéPass et CinéPass moins de 26 ans- option Fidélité activée
Pour un abonné CinéPass Duo - option Fidélité activée
Achat Billetterie :
 
1 séance de cinéma (Film)
20
0
0
0
0
1 séance pour un événement (Pathé Live)*
30
0
0
30
30
1 billet accompagnateur - 14 ans (Film) (**)
10
10
10
10
10
1 séance pour un événement accompagnateur - 14 ans (Pathé Live)*
15
15
15
15
15
Pour chaque € dépensé :
A l’achat Boisson et Gourmandise :
3
3
3
3
3
A l’Achat Complément technologique éligibles (***)
2
3
3
3
3
A l’Achat de paires de lunettes
2
3
3
3
3
Par Accompagnateurs de moins de 14 ans rattachés au compte client (**)
2
3
3
3
3
Bonus de points :
Bonus bienvenue
40
200
200
200
200
Bonus mensuel         
0
10
15
10
15
Bonus commande sur internet****
5
0
0
0
0
(*) Soit pour les séances proposant des contenus alternatifs comme la retransmission ou la rediffusion d’événements sportifs, culturels (tels que concerts, opéras, ballets, comédies musicales, documentaires).
(**) Dans la limite de 5 Accompagnateurs par séance.
(***) Soit un complément pour une séance 3D, 4DX, IMAX, IMAX 3D, et Dolby cinéma ainsi que les fauteuils DBOX.

 

(****) Bonus par commande/ par panier réglé(e) en ligne 
changer
Aucun cinéma sélectionné changer
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