Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés (ci-après « e-billet(s) ») et de certaines cartes dématérialisées (ci-après « e-carte(s) ») à travers le service disponible sur www.cinemasgaumontpathe.com, le site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et les applications de téléphonie mobile Les cinémas Gaumont Pathé disponibles sur l’App store, Google Play (ci-après collectivement le « Site  »).

Ce service de vente en ligne permet au Client d’acheter des places de cinéma pour la séance choisie dans les cinémas listés à l'adresse suivante :https://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/ (ci-après les « Cinémas du Réseau » ou « Cinémas ») et/ou d’acheter certains e-cartes valables dans les cinémas visés à l’article 2.2 ci-dessous. Tout achat validé par le Client par l'intermédiaire du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions et modalités d’utilisation et de validité des cartes visées aux articles 2.1.2 à 2.1.9 ci-dessous figurent dans les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Celles-ci sont disponibles sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE

2.1 - Achat de places de cinéma

Dans le cadre du service de vente en ligne, le Client peut acheter des places de cinéma pour une ou plusieurs séances dans les Cinémas du Réseau. Ce service est ouvert tous les jours de 4h30 jusqu'au lendemain à 3h30. Le Client pourra ainsi acheter sa ou ses places de cinéma pour toutes les séances qui sont ouvertes à la vente et pour lesquelles des places sont disponibles. Il sera demandé au Client le moyen de paiement qu'il entend utiliser dans le cadre du service de vente en ligne.

Les moyens de paiement visés aux articles 2.1.2 à 2.1.9 doivent être en cours de validité le jour de la séance.

Les moyens de paiement  visés aux articles 2.1.3 à 2.1.9 ne permettent pas au Client d'accéder aux Séances Spéciales : c’est-à-dire les séances réservée, projection privée et non commerciale ou proposant des contenus alternatifs comme la retransmission ou la rediffusion d’événements sportifs, culturels (tels que concerts, opéras, ballets, comédies musicales, documentaires), les séances en salle VIP (Pathé La Valette) et les séances en salle First (Europacorp Aéroville) lorsque le service est proposé par le cinéma, (les "Séances Spéciales").

Les suppléments et les limitations applicables respectivement à chaque moyen de paiement sont spécifiés aux articles ci-dessous.

En cas de commande pour une séance 3D, il est vivement recommandé d’acheter une paire de lunettes 3D en ligne qui sera remise par le cinéma contre présentation de l’e-mail de confirmation d’achat. Le Client peut aussi en acheter aux caisses du Cinéma.

2.1.1 – Carte bancaire

Pour l’achat d’un e-billet avec règlement par carte bancaire, le tarif sera celui en vigueur pour la séance choisie avec un encaissement à débit immédiat. Le Client peut acheter jusqu'à 9 places maximum par transaction. Le règlement s'effectue en euros quelle que soit l'origine de la vente.

2.1.2 –Pass Intégral

·         Pour l’achat de e-billets avec un Pass Intégral, un Pass Intégral « Duo » ou une carte Le Pass « Duo Enfant » dans les Cinémas du Réseau : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, une séance IMAX/ IMAX 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox et les séances en salle « Pathé + », lorsque le service est proposé par le Cinéma, sont compris dans l'abonnement.

Un supplément sera appliqué pour les lunettes 3D et les séances en Salle VIP (Pathé La valette), en salle First (Europacorp Aéroville) et en salle 4DX (Pathé La Villette) lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Il est précisé que le Pass Intégral, étant strictement personnel, les titulaires de cette carte ne peuvent acheter qu'une place par séance au moyen de la même carte et deux places pour les titulaires d’un Pass Intégral « Duo » ou d’une carte Le Pass « Duo Enfant ».

Il précisé que les titulaires :

-        de Pass Intégral peuvent acheter un maximum une place pour la même séance, qui doit être utilisée par le titulaire de la carte.

-        de Pass Intégral « Duo » peuvent acheter un maximum de deux places pour la même séance au moyen de la même carte, dont l’une doit être utilisée par le titulaire de la carte.

-         - cartes Le Pass « Duo Enfant » peuvent acheter un maximum de deux places pour la même séance au moyen de la même carte, dont l’une doit être utilisée par le titulaire de la carte et l’autre par un enfant de moins de 12 ans.

 

·         Il est enfin précisé qu’il est possible d’acheter, au sein d'une même commande, avec au maximum deux Pass Intégral distincts (Pass Intégral, Pass Intégral« Duo » et/ou Pass « Duo Enfant »).

Pour plus de précisions, les conditions générales d’abonnement sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/le-pass/conditions-generales-d-abonnement.html.

2.1.3 – Carte 1 place Nationale ou Locale

Une carte 1 place Nationale ou Locale (exemples : Ciné Accès Local acheté auprès d’un CE ou Chèque Cinéma National acheté auprès d’un reventeur) est une carte prépayée chargée en 1 place de cinéma. La carte 1 place Nationale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Une carte 1 place Nationale est valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau alors qu’une carte Locale est valable exclusivement dans le Cinéma ou les Cinémas précisés sur le support physique ou le support dématérialisé.

Pour l’achat d’un e-billet avec une carte 1 place : la place pour une séance standard est comprise dans le prix d'achat de la carte 1 place. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, si la carte 1 place n’inclut pas la 3D : si la mention « 3D est incluse » figure sur ce support physique ou dématérialisé, aucun supplément 3D ne sera donc appliqué.

Par ailleurs, un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La carte 1 place Nationale ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation de la carte 1 place sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur le www.cinemasgaumontpathe.com .

2.1.4 – Carte Nationale 5 places

La Carte 5 places Nationale est une carte prépayée chargée en 5 places de cinéma et valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau. La carte 5 places Nationale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Nationale 5 places : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, est comprise dans le prix d’achat de la Carte Nationale 5 places. Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La Carte 5 place Nationale ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation de la Carte Nationale 5 places sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur le www.cinemasgaumontpathe.com.

2.1.5 – Carte 3/5/10 places en local (‘’Carte Locale’’)

Une Carte Locale est une carte prépayée chargée en places de cinéma valable exclusivement dans le ou les cinéma(s) figurant sur ladite carte. Une Carte 5 Locale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Locale exclusivement dans les cinémas concernés: la place de cinéma, pour une séance standard, est comprise dans le prix d’achat de la Carte 3/5/10 places. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, si la Carte Locale n’inclut pas la 3D: si la mention « 3D est incluse » figure sur le support physique ou dématérialisé, aucun supplément 3D ne sera donc appliqué.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Les Cartes Locales ne peuvent pas être utilisées pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation des Cartes Locales de chaque Cinéma sont accessibles via la rubrique Vos Cartes après avoir sélectionné le Cinéma souhaité sur le https://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

2.1.6 – Places offertes du programme de  de fidélité

Dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité, la commande d’une place offerte doit exclusivement se faire en ligne via le Site.

Pour une commande d’un e-billet avec une place offerte dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité : la place offerte, par conversion de points, pour l’anniversaire du titulaire ou au titre d’une « Place Chance », donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La place offerte ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions générales d'adhésion et d'utilisation du programme de fidélité sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/conditions-generales-carte-fidelite.html

2.1.7 – Invitation/e-invitation

Pour une commande d’un e-billet avec une Invitation/e-Invitation : la place offerte donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et la salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Les invitations/e-invitations ne peuvent pas être utilisées pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes). Dans des cas exceptionnel, les invitations/e-invitation permettent un accès à des séances en salle VIP et la salle First si le service est proposé par le Cinéma, quand cela est précisé sur la invitation /e-invitation.

Il est précisé que toute la commande via une e-Invitation doit exclusivement se faire en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

2.1.8 – Carte Cadeau

La Carte Cadeau est une carte prépayée chargée en 5 places de cinéma et valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau.

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Nationale 5 places : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, est comprise dans le prix d’achat de la Carte Nationale 5 places. Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La Carte Nationale 5 places ne peut pas être utilisée les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation des Cartes Cadeaux sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur www.cinemasgaumontpathe.com.

2.1.9 – Orange Cinéday

Le Client éligible au tarif Orange Cinéday bénéficiera pour l’achat d’une place de cinéma pour une séance standard le mardi, d’une place de cinéma offerte pour le même film et la même séance. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, les séances IMAX/ IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La place de cinéma offerte ne peut pas être utilisée pour la Salle VIP si le service est proposé par le Cinéma.

Pour bénéficier de l’offre le Client devra saisir son code Cinéday à 8 chiffres, valable sur internet, lors de son achat en ligne. Plus d’information sur l’obtention du code Cineday pour obtenir la place offerte sur http://cineday.orange.fr/cineday/

2.2. Achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale

2.2.1.    La Carte 5 places Nationale et la Carte Locale dématérialisées chargées en places de cinéma (ci-après « e-Carte ») peuvent  être acquises  et utilisées exclusivement en ligne sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée) et nécessitent au préalables la création d’un compte client créé sur le Site.

Une e-Carte Nationale est valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau alors qu’une e-Carte Locale est valable exclusivement dans le Cinéma concerné.

L'achat de l'e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale est réservé aux seuls Clients majeurs ou mineurs émancipés et disposant de la capacité juridique de contracter. La titularité d’un service de paiement par carte bancaire fait présumer de la capacité juridique de contracter.

Le tarif applicable à une commande d’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale est celui en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

L’achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale sur le Site s’effectue conformément aux différentes étapes du processus de commande prévues sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée), de la sélection de l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale jusqu’au paiement de la commande.

A tout moment avant la validation définitive de la commande, le Client sera en mesure de modifier le contenu de sa commande, laquelle sera récapitulée avant sa validation définitive.

La commande du Client n’est définitive qu’à réception de la confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée par le Client, postérieurement à la finalisation de la commande par ce dernier sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Cette confirmation de commande est générée automatiquement et adressée au Client dès lors que la page de confirmation de paiement s’est affichée, étant précisé que la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du règlement de la commande.

Le Client recevra ensuite un e-mail récapitulatif des informations relatives à son e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale contenant notamment un rappel du (ou des) cinéma(s) dans le(s)quel(s) l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale peut être utilisée, le nombre d’e-billets pouvant être réservés avec l’e-Carte 5 places Nationale et sa date de validité.

Toute e-Carte 5 places Nationale ou toute e-Carte Locale est impérativement rattachée à un compte client créé sur le site https://www.cinemasgaumontpathe.com ou via l’application mobile « Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les conditions d'utilisation de l'e-Carte 5 places Nationales sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

Les conditions d'utilisation des e-Cartes Locales de chaque Cinéma sont accessibles via la rubrique Vos Cartes après avoir sélectionné le Cinéma souhaité sur le https://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

2.2.2.    Droit de rétractation suite à l’achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale

Conformément à l'article L.121-21, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans que le Client ait à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de l’envoi de l’e-mail récapitulatif contenant les informations relatives à l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par exception, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client renonce au délai de rétractation en faisant un premier usage de sa e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale avant la fin du délai de quatorze (14) jours précité pour réserver un (ou plusieurs) e-billet(s).

L’exercice du droit de rétraction s’effectue en remplissant le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client de sa demande, par virement

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