Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés (ci-après « e-billet(s) ») et de certaines cartes dématérialisées (ci-après « e-carte(s) ») à travers le service disponible sur www.cinemasgaumontpathe.com, le site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et les applications de téléphonie mobile Les cinémas Gaumont Pathé disponibles sur l’App store, Google Play (ci-après collectivement le « Site »).

Ce service de vente en ligne permet au Client d’acheter des places de cinéma pour la séance choisie dans les cinémas listés à l'adresse suivante :http://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/ (ci-après les « Cinémas du Réseau » ou « Cinémas ») et/ou d’acheter certains e-cartes valables dans les cinémas visés à l’article 2.2 ci-dessous. Tout achat validé par le Client par l'intermédiaire du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions et modalités d’utilisation et de validité des cartes visées aux articles 2.1.2 à 2.1.9 ci-dessous figurent dans les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Celles-ci sont disponibles sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE

2.1 - Achat de places de cinéma

Dans le cadre du service de vente en ligne, le Client peut acheter des places de cinéma pour une ou plusieurs séances dans les Cinémas du Réseau. Ce service est ouvert tous les jours de 4h30 jusqu'au lendemain à 3h30. Le Client pourra ainsi acheter sa ou ses places de cinéma pour toutes les séances qui sont ouvertes à la vente et pour lesquelles des places sont disponibles. Il sera demandé au Client le moyen de paiement qu'il entend utiliser dans le cadre du service de vente en ligne.

Les moyens de paiement visés aux articles 2.1.2 à 2.1.9 doivent être en cours de validité le jour de la séance.

Les moyens de paiement visés aux articles 2.1.3 à 2.1.9 ne permettent pas au Client d'accéder aux Séances Spéciales : c’est-à-dire les séances réservée, projection privée et non commerciale ou proposant des contenus alternatifs comme la retransmission ou la rediffusion d’événements sportifs, culturels (tels que concerts, opéras, ballets, comédies musicales, documentaires), les séances en salle VIP (Pathé La Valette) et les séances en salle First (Europacorp Aéroville) lorsque le service est proposé par le cinéma, (les "Séances Spéciales").

Les suppléments et les limitations applicables respectivement à chaque moyen de paiement sont spécifiés aux articles ci-dessous.

En cas de commande pour une séance 3D, il est vivement recommandé d’acheter une paire de lunettes 3D en ligne qui sera remise par le cinéma contre présentation de l’e-mail de confirmation d’achat. Le Client peut aussi en acheter aux caisses du Cinéma.

2.1.1 – Carte bancaire

Pour l’achat d’un e-billet avec règlement par carte bancaire, le tarif sera celui en vigueur pour la séance choisie avec un encaissement à débit immédiat. Le Client peut acheter jusqu'à 9 places maximum par transaction. Le règlement s'effectue en euros quelle que soit l'origine de la vente.

2.1.2 –Pass Intégral

  • Pour l’achat de e-billets avec un Pass Intégral, un Pass Intégral « Duo » ou une carte Le Pass « Duo Enfant » dans les Cinémas du Réseau : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, une séance IMAX/ IMAX 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox et les séances en salle « Pathé + », lorsque le service est proposé par le Cinéma, sont compris dans l'abonnement.

Un supplément sera appliqué pour les lunettes 3D et les séances en Salle VIP (Pathé La valette), en salle First (Europacorp Aéroville) et en salle 4DX (Pathé La Villette) lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Il est précisé que le Pass Intégral, étant strictement personnel, les titulaires de cette carte ne peuvent acheter qu'une place par séance au moyen de la même carte et deux places pour les titulaires d’un Pass Intégral « Duo » ou d’une carte Le Pass « Duo Enfant ».

Il précisé que les titulaires :

  • de Pass Intégral peuvent acheter un maximum une place pour la même séance, qui doit être utilisée par le titulaire de la carte.

  • de Pass Intégral « Duo » peuvent acheter un maximum de deux places pour la même séance au moyen de la même carte, dont l’une doit être utilisée par le titulaire de la carte.

  • - cartes Le Pass « Duo Enfant » peuvent acheter un maximum de deux places pour la même séance au moyen de la même carte, dont l’une doit être utilisée par le titulaire de la carte et l’autre par un enfant de moins de 12 ans.

 

  • Il est enfin précisé qu’il est possible d’acheter, au sein d'une même commande, avec au maximum deux Pass Intégral distincts (Pass Intégral, Pass Intégral« Duo » et/ou Pass « Duo Enfant »).

Pour plus de précisions, les conditions générales d’abonnement sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/le-pass/conditions-generales-d-abonnement.html.

2.1.3 – Carte 1 place Nationale ou Locale

Une carte 1 place Nationale ou Locale (exemples : Ciné Accès Local acheté auprès d’un CE ou Chèque Cinéma National acheté auprès d’un reventeur) est une carte prépayée chargée en 1 place de cinéma. La carte 1 place Nationale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Une carte 1 place Nationale est valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau alors qu’une carte Locale est valable exclusivement dans le Cinéma ou les Cinémas précisés sur le support physique ou le support dématérialisé.

Pour l’achat d’un e-billet avec une carte 1 place : la place pour une séance standard est comprise dans le prix d'achat de la carte 1 place. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, si la carte 1 place n’inclut pas la 3D : si la mention « 3D est incluse » figure sur ce support physique ou dématérialisé, aucun supplément 3D ne sera donc appliqué.

Par ailleurs, un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La carte 1 place Nationale ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation de la carte 1 place sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur le www.cinemasgaumontpathe.com .

2.1.4 – Carte Nationale 5 places

La Carte 5 places Nationale est une carte prépayée chargée en 5 places de cinéma et valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau. La carte 5 places Nationale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Nationale 5 places : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, est comprise dans le prix d’achat de la Carte Nationale 5 places. Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La Carte 5 place Nationale ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation de la Carte Nationale 5 places sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur le www.cinemasgaumontpathe.com.

2.1.5 – Carte 3/5/10 places en local (‘’Carte Locale’’)

Une Carte Locale est une carte prépayée chargée en places de cinéma valable exclusivement dans le ou les cinéma(s) figurant sur ladite carte. Une Carte 5 Locale peut être une carte physique ou une carte dématérialisée, la carte dématérialisée étant utilisable exclusivement en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Locale exclusivement dans les cinémas concernés: la place de cinéma, pour une séance standard, est comprise dans le prix d’achat de la Carte 3/5/10 places. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, si la Carte Locale n’inclut pas la 3D: si la mention « 3D est incluse » figure sur le support physique ou dématérialisé, aucun supplément 3D ne sera donc appliqué.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Les Cartes Locales ne peuvent pas être utilisées pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation des Cartes Locales de chaque Cinéma sont accessibles via la rubrique Vos Cartes après avoir sélectionné le Cinéma souhaité sur le http://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

2.1.6 – Places offertes du programme de de fidélité

Dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité, la commande d’une place offerte doit exclusivement se faire en ligne via le Site.

Pour une commande d’un e-billet avec une place offerte dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité : la place offerte, par conversion de points, pour l’anniversaire du titulaire ou au titre d’une « Place Chance », donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La place offerte ne peut pas être utilisée pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions générales d'adhésion et d'utilisation du programme de fidélité sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.cinemasgaumontpathe.com/vos-cartes/conditions-generales-carte-fidelite.html

2.1.7 – Invitation/e-invitation

Pour une commande d’un e-billet avec une Invitation/e-Invitation : la place offerte donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D.

Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et la salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

Les invitations/e-invitations ne peuvent pas être utilisées pour les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes). Dans des cas exceptionnel, les invitations/e-invitation permettent un accès à des séances en salle VIP et la salle First si le service est proposé par le Cinéma, quand cela est précisé sur la invitation /e-invitation.

Il est précisé que toute la commande via une e-Invitation doit exclusivement se faire en ligne via le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

2.1.8 – Carte Cadeau

La Carte Cadeau est une carte prépayée chargée en 5 places de cinéma et valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau.

Pour l’achat d’un e-billet avec une Carte Nationale 5 places : la place de cinéma, pour une séance standard ou 3D, est comprise dans le prix d’achat de la Carte Nationale 5 places. Un supplément sera appliqué pour les séances IMAX/IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La Carte Nationale 5 places ne peut pas être utilisée les Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes).

Les conditions d'utilisation des Cartes Cadeaux sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur www.cinemasgaumontpathe.com.

2.1.9 – Orange Cinéday

Le Client éligible au tarif Orange Cinéday bénéficiera pour l’achat d’une place de cinéma pour une séance standard le mardi, d’une place de cinéma offerte pour le même film et la même séance. Un supplément sera appliqué pour les séances 3D, les séances IMAX/ IMAX 3D, les lunettes 3D, les fauteuils Premium, les fauteuils Dbox, les séances en salle « Pathé + » et en salle 4DX, lorsque le service est proposé par le Cinéma.

La place de cinéma offerte ne peut pas être utilisée pour la Salle VIP si le service est proposé par le Cinéma.

Pour bénéficier de l’offre le Client devra saisir son code Cinéday à 8 chiffres, valable sur internet, lors de son achat en ligne. Plus d’information sur l’obtention du code Cineday pour obtenir la place offerte sur http://cineday.orange.fr/cineday/

2.2. Achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale

2.2.1. La Carte 5 places Nationale et la Carte Locale dématérialisées chargées en places de cinéma (ci-après « e-Carte ») peuvent être acquises et utilisées exclusivement en ligne sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée) et nécessitent au préalables la création d’un compte client créé sur le Site.

Une e-Carte Nationale est valable dans l’ensemble des Cinémas du Réseau alors qu’une e-Carte Locale est valable exclusivement dans le Cinéma concerné.

L'achat de l'e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale est réservé aux seuls Clients majeurs ou mineurs émancipés et disposant de la capacité juridique de contracter. La titularité d’un service de paiement par carte bancaire fait présumer de la capacité juridique de contracter.

Le tarif applicable à une commande d’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale est celui en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

L’achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale sur le Site s’effectue conformément aux différentes étapes du processus de commande prévues sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée), de la sélection de l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale jusqu’au paiement de la commande.

A tout moment avant la validation définitive de la commande, le Client sera en mesure de modifier le contenu de sa commande, laquelle sera récapitulée avant sa validation définitive.

La commande du Client n’est définitive qu’à réception de la confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée par le Client, postérieurement à la finalisation de la commande par ce dernier sur le Site (www.cinemasgaumontpathe.com, site mobile http://m.cinemagaumontpathe.com et application mobile dédiée).

Cette confirmation de commande est générée automatiquement et adressée au Client dès lors que la page de confirmation de paiement s’est affichée, étant précisé que la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du règlement de la commande.

Le Client recevra ensuite un e-mail récapitulatif des informations relatives à son e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale contenant notamment un rappel du (ou des) cinéma(s) dans le(s)quel(s) l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale peut être utilisée, le nombre d’e-billets pouvant être réservés avec l’e-Carte 5 places Nationale et sa date de validité.

Toute e-Carte 5 places Nationale ou toute e-Carte Locale est impérativement rattachée à un compte client créé sur le site http://www.cinemasgaumontpathe.com ou via l’application mobile « Les Cinémas Gaumont Pathé.

Les conditions d'utilisation de l'e-Carte 5 places Nationales sont accessibles via la rubrique Vos Cartes sur www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

Les conditions d'utilisation des e-Cartes Locales de chaque Cinéma sont accessibles via la rubrique Vos Cartes après avoir sélectionné le Cinéma souhaité sur le http://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

2.2.2. Droit de rétractation suite à l’achat d’e-Carte 5 places Nationale/ e-Carte Locale

Conformément à l'article L.121-21, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans que le Client ait à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de l’envoi de l’e-mail récapitulatif contenant les informations relatives à l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par exception, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client renonce au délai de rétractation en faisant un premier usage de sa e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale avant la fin du délai de quatorze (14) jours précité pour réserver un (ou plusieurs) e-billet(s).

L’exercice du droit de rétraction s’effectue en remplissant le formulaire accessible à l’adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client de sa demande, par virement sur le compte bancaire associé à la carte bancaire qui a servi à l’achat de l’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale.

 

ARTICLE 3 – IMPRESSION/TELECHARGEMENT DES E-BILLETS DE CINEMA

Dès la confirmation de la réservation, le Client pourra, selon son choix, directement imprimer son e-billet à partir du site www.cinemasgaumontpathe.com, et/ou l’enregistrer pour l’imprimer ultérieurement.

Il le recevra également avec son e-mail de confirmation, en pièce jointe au format pdf.

Le-billet à imprimer nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le Client pourra indifféremment imprimer son e-billet en noir et blanc ou en couleurs.

Le Client disposant d’un smartphone pourra présenter directement l’e-mail de confirmation (QR code) ou son e-billet depuis l'application mobile s’il détient un compte client.

Pour accéder à son e-billet via l'application des Cinémas Gaumont Pathé, il suffit de télécharger l’application mobile Les Cinémas Gaumont Pathé et se connecter via son compte client qui a été utilisé pour faire la réservation.

Le Client pourra également retirer sa place aux caisses du cinéma avec l'adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne selon les modalités indiquées à l’article 7.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un e-billet de quelque manière que ce soit. Seule la première personne présentant le e-billet sera admise à accéder à la salle de cinéma. Cette personne est présumée être le porteur légitime du e-billet. La personne qui a reproduit l’e-billet et l'utilisateur de la copie du e-billet sont passibles de poursuites pénales.

Le Cinéma peut refuser l'accès à la salle, s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un e-billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la salle a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne détentrice d'un e-billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès à la salle, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE TICKET DE VENTE EN LIGNE

Le e-billet comportera les informations suivantes :

  • Titre et version du film ;

  • Nom et adresse du cinéma dans lequel l’achat a été effectué ;

  • Informations relatives à la séance (date, horaire, durée) ;

  • Le cas échéant, information sur la place (section choisie et numéro de fauteuil) ;

  • Le(s) justificatif(s) à présenter au point de contrôle ;

  • Le ou les codes-barres correspondant aux places achetées ;

  • Le cas échéant, le nombre de lunettes 3D achetées.

 

ARTICLE 5 : CONTROLE DES E-BILLETS ET ACCES AUX SALLES

Le contrôle des e-billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre lors de l’accès à la salle.

Le Client doit présenter son e-billet imprimé sur papier ou via son smartphone.

Chaque achat donnera lieu à la création d'un e-billet contenant un code-barres numérique à 10 chiffres.

En cas d’achat groupé, un seul code-barres sera généré.

L’accès à la salle est autorisé jusqu’à 10 minutes après le début du film.

Pour les tarifs nécessitant la présentation d’un justificatif, celui-ci sera demandé lors du contrôle des e-billets. L’accès sera refusé en salle en l’absence de justificatif.

Un code-barres ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. Attention en cas d’achat groupé, l’ensemble des spectateurs de la commande devront se présenter simultanément au point de contrôle.

Un e-billet ne peut être revendu.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES E-BILLETS

6.1 – Hormis la faculté d’exercice du droit de rétractation prévue suite à l’achat d’e-Carte 5 places Nationale/e-Carte Locale telle que définie à l’article 2.2.2, conformément à l'article L.121-21-8, 12°, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation. Cela étant, la vente pourra être annulée à l'initiative du Client ou du Cinéma dans les conditions décrites aux articles 6.2 et 6.3 ci-dessous.

6.2 - Annulation à l'initiative du Client : toute demande d’annulation devra être faite au plus tard quinze (15) minutes avant le début de la séance correspondant au e-billet acheté par le Client.

Attention, pour les commandes de forfaits de Séances Spéciales (notamment évènements Pathé Live), le Client pourra l’annuler quinze (15) minutes avant le début de la 1ère séance de son forfait. Toutes les représentations composant sa commande seront alors annulées.

L’annulation est proposée pour tous les moyens de paiement sauf en cas d'utilisation de la place offerte dans le cadre du programme de fidélité.

En cas de paiement effectué par e-carte bleue (numéro unique généré par une banque, valable qu'une seule et unique fois), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour les règlements par carte bancaire, le remboursement de la somme est réalisé par virement sur le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée pour effectuer l’achat. Il est précisé que le remboursement ne pourra pas avoir lieu si la carte bancaire utilisée pour la commande initiale a expiré lors de la demande d'annulation. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 4 jours.

Pour les autres moyens de paiement (hors commande avec une place offerte dans le cadre du programme de fidélité ou une e-carte bleues), la carte utilisée pour la commande sera créditée du nombre de places de cinéma annulées (hors carte Le Pass). Il est précisé que le crédit ne pourra pas avoir lieu si la carte utilisée pour la commande initiale a expiré. La carte utilisée sera immédiatement recréditée dans un délai maximal de 2 jours.

Il est précisé que si la commande a été effectuée à la fois par un moyen de paiement permettant l'annulation de la vente et un moyen de paiement ne permettant pas l'annulation de la vente (à savoir utilisation d'une place offerte dans le cadre du programme de fidélité et/ou paiement effectué par e-carte bleue), le Client bénéficiera d'un remboursement ou se verra créditer le nombre de places de cinéma annulées que pour la partie de la commande ayant été effectuée par un moyen de paiement permettant l'annulation de la vente.

Passé le délai de quinze (15) minutes avant la séance, aucune annulation de la part du Client ne sera admise pour quelque cause que ce soit.

Pour annuler son achat, le Client doit cliquer sur le lien « Annulation » qui lui est proposé dans son e-mail de confirmation et/ou sur son e-billet mobile.

Si le Client était connecté à son compte Client lors de l’achat, il pourra également, se connecter à son compte et annuler son e-billet à partir de la section « vos commandes en cours ».

6.3 - Annulation à l'initiative du Cinéma :

Sous réserve de l’application de l’article 8 ci-dessous relatif à la force majeure, en cas d'annulation de la séance à l'initiative du Cinéma, celui-ci proposera au Client une invitation (hors Séances Spéciales (définies à l’article 2.1 des présentes), selon le cas, ou le remboursement de sa commande (hors place commandée avec la carte Le Pass, invitation ou place offerte dans le cadre du programme de fidélité) selon les modalités mentionnées ci-dessous. Le choix est laissé à la discrétion du Client sauf exceptions visées ci-dessous.

6.3.1 Invitations

6.3.1.1 En cas d'annulation de la séance avant le début de celle-ci, le Cinéma délivrera une invitation par place de cinéma annulée contre remise du billet. Cette invitation pourra être utilisée le jour même ou ultérieurement jusqu'à la date indiquée sur ladite invitation.

En cas d'annulation de la séance pendant celle-ci, le Cinéma délivrera deux invitations par place de cinéma annulée contre remise du billet. Ces invitations pourront être utilisées le jour même ou ultérieurement jusqu'à la date indiquée sur lesdites invitations.

Par exception à ce qui précède, l'annulation d'une Séance Spéciale avant ou pendant la séance donnera uniquement lieu au remboursement du prix payé par le Client.

6.3.1.2 Pour bénéficier de la remise d'une ou plusieurs invitations selon les modalités visées dans le paragraphe précédent, le Client devra impérativement remettre au Cinéma l'impression sur papier de son e-billet. Dans l'hypothèse où le Client ne disposerait pas, lors de la séance, de l'impression sur papier de son e-billet, il devra adresser, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de l’annulation de la séance, une demande aux fins de recevoir son ou ses invitations :

  • soit sur papier libre à l’adresse postale du Cinéma en indiquant ses nom, prénom, adresses postale et e-mail, le nom de la projection concernée et sa date, accompagné de l'impression sur papier de l'e-billet correspondant ;

  • soit par e-mail en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, le nom de la projection concernée et sa date, accompagné de la copie de l'e-billet sous forme de scan ou au format pdf à l'adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html.

6.3.2 Remboursement

Les commandes effectuées avec l’une des cartes visées aux articles 2.1.2 à 2.1.9 ne donnent lieu à aucun remboursement. Leur annulation donnera lieu à la remise d'une ou plusieurs invitations selon les modalités visées à l'article 6.3.1 ci-dessus.

En cas de demande de remboursement suite à l’annulation d’une Séance Spéciale, celle-ci doit être effectuée en ligne par le Client comme suit :

  • Se rendre sur le formulaire de contact, rubrique « Spectacles/Evénements », « Demande de remboursement suite à l’annulation d’un Spectacle/Evénement » ou directement sur l’adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html#10000_question10105 ;

  • Formuler sa demande en indiquant les nom, prénom, adresses postale et e-mail du Client, le nom du Spectacle ou l’Evénement concerné et sa date ;

  • Joindre la copie de l'e-billet sous forme de scan ou de PDF en pièce jointe ;

  • Joindre un RIB complet en pièce jointe ;

  • Envoyer la demande.

La demande de remboursement peut également être effectuée par le Client sur papier comme suit :

  • Remplir correctement le formulaire de remboursement disponible aux caisses du Cinéma ou qui a été remis à la sortie de la séance,

  • soit faire sa demande sur papier libre en indiquant les nom, prénom, adresses postale et e-mail du Client, le nom de la projection concernée et sa date,

  • Joindre au formulaire l'impression sur papier de l'e-billet

  • Joindre également un RIB complet ;

  • Adresser la demande à l’adresse postale du Cinéma.

Le délai pour effectuer la demande de remboursement est de soixante (60) jours maximum à compter de la date de l’annulation de la séance. Le remboursement sera effectué sous quinze (15) jours à compter de la réception de la demande du Client. Une telle demande ne sera considérée comme valable que si toutes les informations précitées ont bien été fournies.

 

ARTICLE 7 – PERTE DU E-BILLET ACHETE VIA LE SERVICE DE VENTE EN LIGNE

En cas de perte du e-billet réservé via le Site, le Client pourra retirer sa place aux caisses du Cinéma avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne. Toutefois, dans le cadre d'une réservation réalisée avec une carte bancaire ou une e-carte bleue, le retrait peut s'effectuer sur présentation du numéro de réservation de son achat figurant dans son e-mail de confirmation ou avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne aux caisses uniquement.

Pour l'obtention de son e-billet, le Client devra présenter le même moyen de paiement qu'il a utilisé pour effectuer son achat et retirer sa place au plus tard quinze (15) minutes avant le début de la séance.

Passé ce délai, aucune place ne pourra être délivrée au Client et celui-ci n'aura droit à aucun remboursement.

 

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Les Cinémas Gaumont Pathé Services et les Cinémas du Réseau ne sauraient être tenus responsables en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence française en la matière, et rendant impossible le maintien d'une séance ayant fait l'objet d'une vente. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Les informations demandées dans le cadre du service de vente en ligne sont indispensables pour la gestion de la commande du Client et peuvent, dans ce cadre, être communiquées aux sociétés participant à la gestion du Site et du traitement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en formulant sa demande :

  • via le formulaire de contact, rubrique « Votre compte en ligne » ou directement sur l’adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html#3000_questionlast.

  • ou par courrier à l’adresse suivante« Service Client Les Cinémas Gaumont Pathé, 62061 ARRAS Cedex 09 », en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.

Il est précisé que dans l'hypothèse où le Client demanderait la suppression de ses données, Les Cinémas Gaumont Pathé Services pourra cesser d'offrir les services au Client dont les données personnelles sont nécessaires à l'exécution desdits services.

Les Cinémas Gaumont Pathé Services se réserve la possibilité d'adresser au Client des propositions commerciales concernant les produits et services Les cinémas Gaumont Pathé susceptibles de l'intéresser via notamment la newsletter ou tout autre e-mail. A tout moment lors de leur réception, le Client pourra s'opposer à la réception de tels e-mails, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le Service Client dont l'adresse figure ci-dessus.

 

ARTICLE 10 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Le Site respecte les règles en vigueur en France en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Sécurité des paiements :

Concernant les paiements effectués par carte bancaire, le Site utilise les dernières technologies, et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé (PAYBOX) qui assure la gestion avec les banques des entités du groupe Les cinémas Gaumont Pathé.

Conservation des données relatives au paiement :

Les données relatives au paiement seront conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois suivant le paiement effectif pour la gestion des éventuels remboursements de e-billets, annulations de commandes et/ou réclamations du Client.

Les données relatives aux cartes bancaires pourront être conservées sous réserve d’obtenir le consentement exprès du Client. Le Client aura toutefois la possibilité de supprimer, à tout moment, l’option de conservation de ses données bancaires en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ».

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées.

 

ARTICLE 11 – COOKIES

Toute utilisation du service de vente en ligne, donne lieu, sous réserve de l'accord du Client, à l'implantation d'un cookie sur le terminal à partir duquel le Client procède à un achat. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal du Client qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Il est précisé que le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est d'un (1) an à compter du consentement du Client. Il est précisé que le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et configurer son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être impactée.

La poursuite par le Client de sa navigation vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

 

ARTICLE 12 – MESURES DE SURETE DANS LES CINEMAS

Les Cinémas du Réseau sont amenés à renforcer la vigilance et le contrôle d’accès à leurs établissements et salles de projection, notamment en restreignant le nombre d’accès aux cinémas, en systématisant les contrôles visuels des sacs, des bagages et des personnes entrants, en demandant à celles ayant des vêtements amples de les ouvrir; en mettant en œuvre des contrôles aléatoires dans les files d’attente des personnes et des effets transportés, etc.

Toute personne refusant l’un de ces contrôles pourra se faire interdire l’accès à l’établissement et aux salles de projection.

 

ARTICLE 13 – LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Les Cinémas Gaumont Pathé Services fera tout son possible pour assurer que le Site fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Les Cinémas Gaumont Pathé Services.

Les Cinémas Gaumont Pathé Services ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Les Cinémas Gaumont Pathé Services ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

Par ailleurs, Les Cinémas Gaumont Pathé Services, les Cinémas du Réseau ou toute autre entité du groupe Les cinémas Gaumont Pathé ne pourront pas garantir les achats de tous cartes, billets, e-billets, codes, etc. effectués auprès de particuliers (par exemple, vente en ligne sur des sites de petites annonceurs ou vendeur à la sauvette) ou de partenaires non agréés (en cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un Cinéma du Réseau ou du Service Client).

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 15 - CINEMAS DU RESEAU PROPOSANT LA VENTE EN LIGNE

La liste est accessible à l’adresse suivante : http://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas/.

 

 

 

Dernière Mise à jour du 24 avril 2017

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