Votre historique
Conditions Générales d'abonnement
Conditions Générales
D'Abonnement'
D'Abonnement'
SERVICE ABONNÉS : LE PASS - Service Abonnés - 62061 Arras Cedex 09 - TÉL : 03 21 14 22 85 – www.cinemapathe.com et www.cinemagaumont.com
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les CGA) régissent les conditions de souscription et d’utilisation de l’abonnement « Le Pass ». La signature du contrat d’abonnement par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve des CGA qui font partie intégrante du contrat d’abonnement (ci-après le Contrat d’Abonnement). Les Parties au Contrat d’Abonnement sont (i) l’Abonné, qui bénéficie de l’Abonnement, (ii) le Payeur, s’il est différent de l’Abonné, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’Abonnement et (iii) le GIE Carte LP qui propose l’Abonnement. Le Service Abonnés du GIE Carte LP est seul en charge des relations avec l’Abonné et seul habilité à recevoir toute correspondance, demande ou réclamation de l’Abonné.Le Service Abonnés est accessible par téléphone au 03 21 14 22 85 (coût d’une communication normale), par correspondance adressée à Le Pass - Service Abonnés - 62061 Arras - Cedex 09 ou par Internet sur le site www.cinemapathe.com ou www.cinemagaumont.com
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION DE L’OFFRE Le Pass
L’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l'Abonnement, de l’accès illimité aux cinémas Gaumont, Pathé et aux cinémas partenaires associés à l’opération (ci-après « le(s) Cinéma(s) Partenaire(s )»). Par accès illimité aux salles, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné d’obtenir une place par séance dans la limite des places disponibles, tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances : (i) sous réserve du paiement d’un supplément de prix pour les séances faisant appel à des technologies supplémentaires (telles que notamment le visionnage de films dans des salles équipées du système IMAX) et (ii) à l’exclusion des séances spéciales (telles que les séances réservées, les projections privées et non commerciales ou proposant des contenus complémentaires comme la retransmission d’événements sportifs, culturels…). L’Abonnement ne donne aucune priorité d’accès aux guichets des Cinémas Partenaires, en sorte que l’accès aux salles s’effectue dans la limite des places disponibles.
L’Abonnement, strictement personnel, est matérialisé par la délivrance à l’Abonné d’une carte magnétique nominative et numérotée comportant les nom, prénom et photographie de l’Abonné (ci-après « la Carte »). L’Abonné doit présenter sa Carte aux bornes de retrait ou au guichet pour la délivrance d’un billet et au personnel lors du contrôle du billet. L’Abonné doit être en mesure de justifier de son identité à la première demande du personnel du guichet, en présentant sa carte nationale d’identité ou tout autre justificatif d’identité valable. Le billet ne peut être délivré à l’Abonné que pour l’entrée à la prochaine séance du jour. L’Abonné n’a pas le droit de réutiliser la Carte avant la fin de la séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée. L’Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement d’un billet qui lui aura été délivré sur présentation de la Carte.
La liste des salles des Cinémas Partenaires figurant en fin des présentes CGA est indicative et peut être modifiée à tout moment, sans préjudice de la faculté réservée à l’Abonné de demander en ce cas la résiliation de l’Abonnement dans les conditions de l’article 5.2.2.Le GIE Carte LP s’engage à informer les Abonnés de la zone d’attraction concernée de toute fermeture définitive ou supérieure à un mois ou de toute sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire, situé en dehors de Paris et de sa Périphérie (départements 75,77,78,92,93,94).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
2.1. Souscription : l’acceptation de l’offre Le Pass/ par l’Abonné etla souscription de l’Abonnement s’effectuent soit directement en ligne sur le site internet www.cinemapathe.com ou www.cinemagaumont.com, soit par la signature d’un Contrat d’Abonnement obtenu, soit auprès des Cinémas Partenaires, soit par téléphone au 0 825 878 878 (0,15 €/min), soit auprès du Service Abonnés par correspondance adressée à : Le Pass - Service Abonnés – 62061 Arras - Cedex 09.
En cas de souscription en ligne, l’Abonné (et le Payeur s’il est différent) prend connaissance et accepte les CGA en cochant une case prévue à cet effet et pourra imprimer ou télécharger le Contrat d’Abonnement et les CGA. Dans les autres cas, le Contrat d’Abonnement est remis accompagné des CGA en deux ou trois exemplaires selon le cas, l’un pour l’Abonné et l’autre pour le Service Abonnés et le cas échéant pour le Payeur. L’Abonné doit adresser le Contrat d’Abonnement dûment rempli, signé et accompagné des documents nécessaires au Service Abonnés, par courrier postal ou le remettre aux guichets des Cinémas Gaumont et Pathé.
La Carte est soit remise directement à l’Abonné dans certains cinémas, soit adressée par correspondance à l’adresse de l’Abonné mentionnée dans le Contrat d’Abonnement, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la réception par le Service Abonnés du Contrat d’Abonnement dûment rempli et signé, et des documents qui doivent y être joints. Le Service Abonnés se réserve le droit de refuser toute demande d’Abonnement ne comportant pas les renseignements obligatoires exigés dans le Contrat d’Abonnement ou à laquelle serait jointe une photo d’identité ne permettant pas d’identifier le demandeur (par exemple photo non récente, port de lunettes noires, visage couvert etc.) Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent Abonnement aurait déjà été résilié pour l’un des manquements visés à l’article 5.3.1., notamment pour fraude ou défaut de paiement. Il peut également refuser toute demande de souscription impliquant un Payeur ayant manqué aux obligations prévues à l’article 5.3.1., lors d'un précédent Abonnement conclu soit en qualité d'Abonné soit en qualité de Payeur.
2.2 Droit de rétractation : lorsque le Contrat d’Abonnement est conclu à distance, l’Abonné dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du Contrat d’Abonnement ou de la date de souscription du Contrat d’Abonnement en ligne sur le site www.cinemapathe.com ou www.cinemagaumont.com. Au-delà de ce délai, l’Abonné ne pourra plus exercer ce droit et ne pourra mettre fin à son abonnement qu’en application des dispositions de l’article 5 ci-dessous.
2.3 Mise en service de la Carte : La Carte est utilisable dès sa remise ou sa réception par l’Abonné.
ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT
3.2 Période Initiale : l’Abonnement est souscrit pour la durée prévue dans le Contrat d’Abonnement pour une durée maximale d’un an, plus le prorata du mois de réception de la Carte (ci-après la Période Initiale). La Période Initiale expirera en conséquence à l’issue de la durée prévue dans le Contrat d’Abonnement calculée à compter du 1er jour du mois suivant la date de remise ou de réception de la Carte par l’Abonné telle que définie à l’article 4.3.3
3.2. Poursuite du Contrat au-delà de la Période Initiale pour une durée indéterminée : au moins deux mois avant l'expiration de la Période Initiale, l'Abonné sera informé par le Service Abonnés qu’il a la possibilité de résilier son Contrat d’Abonnement. A défaut de résiliation du Contrat d’Abonnement à la fin de la Période Initiale, l’Abonnement se poursuivra automatiquement au-delà de son terme, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT- MODIFICATION TARIFAIRE
4.1. Prix : le prix de l’Abonnement pour la Période Initiale est celui en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement, tel que figurant dans le Contrat d’Abonnement, auquel s’ajoutent les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte d’un montant forfaitaire de 30 €*. Ces frais sont payables avec le prix de l’Abonnement et selon les mêmes modalités. Ils sont dus à chaque nouvelle demande d’Abonnement et ne sont pas remboursables.
4.2. Modification tarifaire : Le Service Abonnés informera l'Abonné de toute modification tarifaire au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci, étant précisé qu’une telle modification ne pourra s’appliquer à l’Abonné qu’à l’issue de la Période Initiale et que l’Abonné aura toujours la faculté de résilier son Abonnement aux conditions prévues à l’article 5.2.3.
4.3Modalités de Paiement
4.3.1 Règlement par mensualité par prélèvement automatique
L’Abonné (ou le payeur s’il est différent) a la faculté d’opter pour un règlement par prélèvement automatique mensuel. Dans ce cas l’Abonné (ou le payeur s’il est différent) remplit et signe la demande d’autorisation mensuelle de prélèvement automatique figurant dans le Contrat d’Abonnement accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), Relevé d’Identité Postale (RIP) ou Relevé d’Identité Caisse d’Epargne (RICE) En cas de souscription en ligne, l’Abonné (ou le payeur s’il est différent) renseigne un RIB en ligne et adresse l’autorisation de prélèvement mise à sa disposition par le Service Abonnés, accompagnée du numéro de commande ou de la copie du Contrat d’Abonnement à sa banque.
Le premier prélèvement inclura les frais de constitution de dossier de 30 €* ainsi que le coût de l'Abonnement du mois en cours calculé prorata temporis comme indiqué à l’article 4.3.3.
Ce premier prélèvement interviendra le 15 du mois si l’abonnement a été validé entre le 1er et le 8 du mois considéré, le 25 de ce mois si la Carte a été reçue entre le 9 et le 18 du mois considéré, le 5 du mois suivant si la Carte a été reçue entre le 19 et le 24 du mois considéré, et le 10 du mois suivant si la carte a été reçue entre le 25 et la fin du mois en cours. Dans ces deux dernières hypothèses, le prélèvement inclura également le montant complet de l'Abonnement pour le mois suivant. Les prélèvements mensuels suivants seront effectués le 5 de chaque mois pour le mois en cours.
En cas de changement d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte de l’Abonné (ou du Payeur s’il est différent), et si le transfert n'est pas automatique, l’Abonné doit informer le Service Abonnés dans les meilleurs délais, du retrait de l’autorisation de prélèvement. Le Service Abonnés adressera une nouvelle autorisation de prélèvement qui devra être retournée au Service Abonnés accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE comportant les nouvelles coordonnées bancaires de l’Abonné (ou du Payeur s’il est différent). Toute interruption du fait de l’Abonné dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 5.3.1.
4.3.2 Règlement de la totalité du coût de l’Abonnement à la souscription
L’Abonné (ou le payeur s’il est différent) peut régler le coût total de l’Abonnement en adressant un chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du GIE Carte LP au Service Abonnés.
Le coût total de l’Abonnement se compose des frais de constitution de dossier de 30 €*, augmentés du coût de 12 mensualités d'Abonnement de la Période Initiale, ainsi que le coût du mois en cours calculé prorata temporis comme indiqué à l’article 4.3.3.
Au moins deux mois avant l'expiration de la Période Initiale, l'Abonné dont l’Abonnement aura été réglé en totalité lors de la souscription se verra proposer par le Service Abonnés de poursuivre son Abonnement au tarif en vigueur à l'expiration de la Période Initiale, avec option du règlement du coût de l’Abonnement soit par prélèvement bancaire automatique mensuel, soit par paiement forfaitaire de l’Abonnement pour une période d’un an. A défaut de réception par le Service Abonnés de la réponse de l'Abonné avant le terme de la Période Initiale, l’Abonnement sera résilié de plein droit et la Carte sera désactivée automatiquement. La même procédure s’appliquera, à l’issue de la Période Initiale, à chaque échéance annuelle de règlement ultérieure d’un Abonnement dont le coût est réglé en totalité pour une année complète.
4.3.3 Calcul du coût du premier mois de l’Abonnement
Le coût de l’Abonnement du mois en cours à la prise d’effet de la Carte est calculé prorata temporis en fonction de la date de remise ou de réception de la Carte. Pour un envoi par correspondance et compte tenu des délais de traitement de la demande d’Abonnement par le Service Abonnés, le calcul est effectué à compter du jour théorique de réception de la Carte fixé à 15 jours calendaires environ après la date d’envoi par l’Abonné de la demande d’Abonnement, le cachet de la Poste faisant foi, à condition que cette demande ait été acceptée par le Service Abonnés. Pour une remise en salle le calcul est effectué à compter du jour de la remise de la Carte. En conséquence le coût est calculé comme suit :
|
Date d’envoi du dossier par l’Abonné
|
Du 1 au 10
|
Du 11 au 16
|
Du 17 au 24
|
Du 25 à la fin
du mois
|
|
Date de réception théorique ou date de remise de la Carte en salle
|
Du 19 au 25 du même mois
|
Du 26 à la fin du même mois
|
Du 1 au 8 du mois suivant
|
Du 9 au 18 du mois suivant
|
|
Montant à régler au titre du mois
en cours
|
6 €*
|
2 €*
|
17 €*
|
11 €*
|
Si la date effective de réception de la Carte est antérieure à la date théorique, le Service Abonnés ne pourra réclamer aucun complément de prix à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent). Parallèlement, l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent) ne pourra réclamer aucun remboursement au Service Abonnés si la date effective de réception de la Carte est postérieure à la date théorique, sauf à démontrer que le retard dans la réception de la Carte est exclusivement imputable au Service Abonnés.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
5.1 Généralités
Quel que soit son motif la résiliation devra être notifiée par courrier postal au Service Abonnés. Le GIE Carte LP recommande d’adresser la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, étant précisé que le GIE Carte LP ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de retard de la lettre de résiliation de l’Abonné dû aux services postaux.
Sous réserve des dispositions particulières liées au motif de la résiliation telles que visées ci-après, le Service Abonnés désactivera la Carte et mettra fin dans les meilleurs délais, à compter de la réception de la lettre de résiliation, au prélèvement automatique s’il a été choisi par l’Abonné. En cas de paiement total à la souscription, et sous réserve des dispositions particulières visées ci-après, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par le Service Abonnés et à condition que l’Abonné ait définitivement cessé d’utiliser sa Carte.
5.2 Résiliation par l’Abonné
Avant la fin de la Période Initiale, l’Abonné pourra résilier son Abonnement exclusivement dans les hypothèses visées aux articles 5.2.1, 5.2.2 et 5.2.3. A l’issue de la Période Initiale, l’Abonné pourra librement résilier son Abonnement en application de l’article 5.2.4. Toutefois, même après la fin de la Période Initiale, les dispositions des articles 5.2.1. 5.2.2. et 5.2.3 restent applicables.
5.2.1. Résiliation pour motif légitime
On entend par motif légitime tout événement lié à la situation de l'Abonné l’empêchant définitivement de bénéficier des services offerts par l’Abonnement (tel que déménagement à l'étranger ou à l'extérieur des zones d'attraction cinématographique où la Carte est utilisable, hospitalisation de longue durée ou immobilisation de longue durée, décès). La demande de résiliation anticipée adressée au Service Abonnés devra être accompagnée des documents justifiant du motif légitime invoqué. Le Service Abonnés procédera, après examen des documents justifiant l’existence d’un motif légitime, à la désactivation de la Carte. Cette clause ne s’applique pas au cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la Carte visés à l'article 6.
5.2.2. Résiliation en cas de fermeture ou de sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire
L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du contrat d’Abonnement en cas de fermeture définitive ou supérieure à un mois ou de toute sortie du système d’Abonnement d’un Cinéma Partenaire situé en dehors de Paris et de sa Périphérie (départements 75,77,78,92,93,94), à condition que l’Abonné soit domicilié dans la zone d’attraction du Cinéma Partenaire concerné et qu’il n’existe pas d’autre Cinéma Partenaire dans la zone d’attraction concernée. La résiliation prendra effet à la date de fermeture ou de sortie définitive du Cinéma Partenaire, à condition que la demande de résiliation soit parvenue au Service Abonnés avant la date de fermeture ou de sortie définitive du Cinéma Partenaire. A défaut de réception par le Service Abonnés de la demande de résiliation avant la date de fermeture ou de sortie définitive du Cinéma Partenaire, l’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la demande de résiliation conformément à l’article 5.2.4. Dans l’hypothèse où le GIE Carte LP aurait manqué à son obligation d’information mentionnée à l’article 1 ci-dessus, il sera redevable envers l’abonné ayant obtenu la résiliation (ou le Payeur s’il est différent), sur demande, à titre de pénalité, d’un montant correspondant à deux mensualités de l’Abonnement.
5.2.3 Résiliation pour modification tarifaire
L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du Contrat d’Abonnement en cas de modification tarifaire. Lorsque l’Abonné est informé de la modification tarifaire pendant la Période Initiale de son Abonnement, cette modification ne pourra s’appliquer à l’Abonné qu’à l’issue de la Période Initiale et, dans l’hypothèse où le délai restant à courir entre la date d’information de l’Abonné et l’issue de la Période Initiale est inférieure au délai de prévenance fixé à l’article 4.2, la modification tarifaire ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un délai de prévenance de deux mois. Lorsque l’Abonné est informé de la modification tarifaire après la fin de la Période Initiale de son Abonnement, cette modification s’appliquera à l’issue du délai de prévenance fixé à l’article 4.2 et, en cas de résiliation, l’Abonnement prendra fin à la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, à condition que la demande de résiliation soit parvenue au Service Abonnés avant cette date. A défaut de réception par le Service Abonnés de la demande de résiliation avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, l’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la demande de résiliation conformément à l’article 5.2.4. Pendant cette période, c’est le nouveau tarif qui s’appliquera.
5.2.4. Résiliation à l’issue de la Période Initiale
A l’issue de la Période Initiale, l’Abonné pourra librement et sans motif mettre fin à l’Abonnement. L’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation.
5.3. Résiliation par le Service Abonnés
Avant la fin de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra résilier de plein droit l’Abonnement dans les hypothèses prévues à l’article 5.3.1 et 5.3.2. A l’issue de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra librement résilier l’Abonnement. Toutefois, même après la fin de la Période Initiale, les dispositions de l’article 5.3.1 et 5.3.2 restent intégralement applicables.
5.3.1 Résiliation par le Service Abonnés justifiée par le comportement de l’Abonné et/ou du Payeur
Le Service Abonnés pourra résilier de plein droit l’Abonnement à la date de première présentation à l’Abonné d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas :
- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) n’aurait pas réglé une échéance, en totalité ou en partie;
- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) aurait commis une fraude dans la constitution du dossier d'Abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires, falsification de pièces jointes, etc.) ;
- où l’Abonné aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être prêtée, donnée ou cédée à un tiers par l’Abonné ;
- où l’Abonné aurait eu une attitude ou tenu des propos agressifs envers les clients ou le personnel des cinémas ;
- où l’Abonné aurait perturbé le déroulement des séances dans les salles de quelque façon que ce soit (notamment : bruit, usage de téléphones portables, changement de salles en cours de séance, etc.) ;
- où l’Abonné ne se serait pas conformé aux règles de sécurité des salles (telles qu’interdiction de fumer dans les salles), ou aurait consommé des aliments autres que ceux en vente dans les Cinémas Partenaires ;
- où l’Abonné se serait livré à des actes de violence, vols ou détériorations intentionnelles dans les cinémas ;
- où l’Abonné aurait eu une tenue ou une attitude indécente ou contraire aux bonnes moeurs.
Dans tous les cas susvisés, l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) sera redevable au GIE Carte LP, à titre de pénalité, d’un montant équivalent à deux mensualités de l’Abonnement.
5.3.2 Résiliation en raison de l’interruption définitive de la formule d’abonnement
En cas d’interruption de la formule d’Abonnement, les modalités suivantes s’appliqueront :
- Le GIE Carte LP informera les Abonnés de l’interruption définitive de la formule d’Abonnement,
- En cas de paiement de l’Abonnement par prélèvements automatiques, il sera mis fin aux prélèvements par le Service Abonnés à compter de la date d’interruption de la formule d’Abonnement.
- En cas de paiement de la totalité de l’Abonnement à la souscription, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent) des sommes éventuellement trop perçues, au prorata temporis à compter de la date d’interruption de la formule d’Abonnement.
5.3.3 Résiliation à l’issue de la Période Initiale
A l’issue de la Période Initiale, le Service Abonnés pourra librement et sans motif mettre fin à l’Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation.
ARTICLE 6 : PERTE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT
6.1. En cas de perte ou de vol de la Carte, l’Abonné devra en informer le Services Abonnés dans les meilleurs délais, par téléphone au 03 21 14 22 85 (coût d’une communication normale). Le Service Abonnés procédera alors à la désactivation de la Carte. Les éventuels prélèvements automatiques ne seront pas interrompus entre la désactivation de la Carte et l’envoi de la nouvelle Carte. Toutefois, le délai entre la désactivation de la Carte perdue ou volée et la réception par l’Abonné d’une nouvelle Carte étant d’environ 15 jours, aucune somme ne sera due par l’Abonné pendant cette période. En conséquence, un montant équivalent à une demi mensualité d’Abonnement est déduit des frais d’édition de la nouvelle Carte à la charge de l’Abonné qui sont de 20€*. La nouvelle Carte sera émise dès règlement du montant soit par l’encaissement du chèque à l’ordre de GIE Carte LP adressé au Service Abonnéssoit par la mise en place d’un prélèvement.
6.2. En cas de dysfonctionnement de la Carte, l’Abonné devra en informer le Service Abonnés dans les meilleurs délais, par téléphone au 03 21 14 22 85. Le Service Abonnés procédera alors à la désactivation de la Carte. L’Abonné devra alors retourner dans les meilleurs délais la Carte défectueuse au Service Abonnés, dont la responsabilité est expressément limitée au remplacement sans frais pour l’Abonné de la Carte défectueuse. Les éventuels prélèvements automatiques ne seront pas interrompus entre la désactivation et l’envoi de la nouvelle Carte. Le délai entre la désactivation et la réception d’une nouvelle Carte est d’environ 15 jours. Cependant aucune somme ne sera due par l’Abonné pendant cette période. En conséquence, le Service Abonnés procédera, après réception de la Carte défectueuse au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent) d’un montant correspondant à une demi-mensualité d’Abonnement.
6.3. L'Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des billets de cinéma achetés entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte et la date de réception par l’Abonné de sa nouvelle Carte.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES NOMINATIVES
Toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription de l’Abonnement font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Abonné et le Payeur dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le(s) concernant, qu’il(s) peut(vent) exercer auprès du Service Abonnés par courrier adressé à : Le Pass - Service Abonnés - 62061 Arras - Cedex 09 ou par Internet sur le site www.cinemapathe.com ou www.cinemagaumont.com dans la rubrique prévue à cet effet.
Le Service Abonnés se réserve le droit, sous réserve de l’acceptation de l’Abonné exprimée par le biais d’une case à cocher dans le Contrat d’Abonnement : (i) d’envoyer à l’Abonné des informations et offres commerciales par courrier électronique et/ou SMS, (ii) et/ou de transmettre lesdites données à caractère personnel à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage à des fins d’étude et d’analyse et à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non. L’Abonné est informé qu’il peut, à tout moment, exercer son droit d’opposition aux opérations de prospections commerciales effectuées par le GIE Carte LP et/ou par des organismes tiers, sans frais et sans justification. Le Service Abonnés pourra également être amené à reprendre contact avec les Abonnés ayant résilié leur Abonnement pendant une période de douze mois après ladite résiliation sauf demande expresse de l’Abonné de supprimer ses données personnelles dès la résiliation de son Abonnement.
Sauf avis contraire de l’Abonné, la photo d’identité de l’Abonné communiquée avec le formulaire d’Abonnement fera l’objet d’un traitement numérisé. Par suite, l’Abonné pourra demander, par courrieradressé au Service Abonnés, que cette photo ne soit pas conservée sur un support informatique.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Contrat d’Abonnement est soumis à la loi française et tout litige né ou en relation avec le Contrat d’Abonnement ou les CGA sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
OFFRE VALABLE DANS LES SALLES DE CINEMAS PARTENAIRES SUIVANTES :
(Liste indicative au 01/08/11 susceptible d’être modifiée à tout moment)
PROVINCE :
AMIENS / GAUMONT AMIENS • ANGERS / GAUMONT VARIETES & GAUMONT MULTIPLEXE • ARCHAMPS /GAUMONT ARCHAMPS • AVIGNON / PATHE CAP SUD • BELFORT / PATHE BELFORT • BESANÇON /PATHE BEAUX-ARTS BORDEAUX / GAUMONT TALENCE UNIVERSITES •BREST / LE CELTIC • CAEN/ PATHE LUMIERE • CALAIS / GAUMONT
COQUELLES • CHAMBERY / PATHE CHAMNORD • EVREUX / PATHE EVREUX •GRENOBLE / PATHE ECHIROLLES, PATHE
CHAVANT & LE CLUB • LIEVIN/ PATHE LIEVIN • LE HAVRE / GAUMONT DOCKS VAUBAN • LYON / PATHE BELLECOUR, PATHE CORDELIERS, PATHE VAISE & PATHE CARRE DE SOIE • MARSEILLE /PATHE PLAN DE CAMPAGNE & PATHE MADELEINE • METZ / GAUMONT AMNEVILLE •MONTATAIRE / PATHE MONTATAIRE • MONTPELLIER/ GAUMONT MULTIPLEXE & GAUMONT COMEDIE • NANTES / GAUMONT NANTES & PATHE ATLANTIS • NICE / PATHE MASSENA, PATHE PARIS & PATHE LINGOSTIERE •ORLEANS / PATHE PLACE D’ARC, PATHE ORLEANS & PATHE SARAN • REIMS / GAUMONT PARC MILLESIME & GAUMONT REIMS • RENNES / GAUMONT RENNES • ROUEN / GAUMONT GRAND QUEVILLY & PATHE DOCKS 76 • SAINT-ETIENNE / GAUMONT SAINT-ETIENNE •STRASBOURG/ PATHE BRUMATH, LE VOX, LE STAR & LE STAR SAINT-EXUPERY •TOULON/ PATHE GRAND CIEL & PATHE LIBERTE • TOULOUSE / GAUMONT LABEGE & GAUMONT WILSON • VALENCE / PATHE VALENCE • VALENCIENNES / GAUMONT VALENCIENNES.
ILE-DE-FRANCE :
PARIS 2e / GAUMONT OPERA COTE PREMIER • PARIS 4e / LE NOUVEAU LATINA • PARIS 5e / LA CLÉ, ESPACE ST-MICHEL, REFLET MEDICIS, CINEMA DU PANTHEON, FILMOTHEQUE DU QUARTIER LATIN & LE CHAMPO • PARIS 6e / LE ST GERMAIN-DES-PRES, NOUVEL ODEON, L’ARLEQUIN & LE BRETAGNE • PARIS 7e / LA PAGODE • PARIS 8e / GAUMONT CHAMPS-ELYSEES, SAINT-LAZARE-PASQUIER, PUBLICISCINEMAS, ELYSEES LINCOLN & LE BALZAC • PARIS 9e / GAUMONT OPERA COTE CAPUCINES, GAUMONT OPERA COTE FRANÇAIS, MAX LINDER & LES 5 CAUMARTIN • PARIS 11e / LA BASTILLE & MAJESTIC BASTILLE • PARIS 13e / GAUMONT GOBELINS & L’ESCURIAL PANORAMA • PARIS 14e /
GAUMONT PARNASSE, GAUMONT PARNASSE COTE MIRAMAR, GAUMONT MONTPARNOS, GAUMONT ALESIA & GAUMONT ALESIA COTE MISTRAL • PARIS 15e / GAUMONT AQUABOULEVARD, GAUMONT CONVENTION & GAUMONT BIENVENUE • PARIS 17e / LE CINEMA DES CINEASTES & LE MAC MAHON • PARIS 18e / PATHE WEPLER • 77 / GAUMONT DISNEY VILLAGE (MARNE-LA-VALLEE), GAUMONT CARRE SENART (MELUN) & PATHE DAMMARIE (DAMMARIE-LES-LYS) • 78 / PATHE CONFLANS (CONFLANS STE-HONORINE) • 92 / PATHE BOULOGNE, CINEMA LANDOWSKI
(BOULOGNE-BILLANCOURT) & LE CAPITOLE (SURESNES) • 93 / GAUMONT SAINT-DENIS
(LA PLAINE ST-DENIS) • 94 / PATHE BELLE-EPINE (THIAIS) & PATHE QUAI D’IVRY (IVRY/SEINE).
* Sous réserve de modification tarifaire.
Publicité
Sur Facebook
Téléchargez le magazine
Recevez la Newsletter