Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ("Conditions Générales d’Utilisation") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet www.cinemasgaumontpathe.com et l'application de téléphonie mobile Les Cinémas Gaumont Pathé disponible sur iPhone, Android et Windows Phone (le "Site") par les utilisateurs (les "Utilisateurs"). 

L'Utilisateur est prié de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site l'Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter.

 

1. Informations générales

1.1 Le Site est la propriété exclusive de Les Cinémas Gaumont Pathé Services, société en nom collectif au capital de 203.008 euros, dont le siège social est situé 2, rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 392 706 412 ("LCGP").

1.2 L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2. Contenu du Site

2.1 Le Site (en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, illustrations, logos, graphismes, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le site) est la propriété exclusive de LCGP.

2.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.

2.3 La représentation et la reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

2.4 Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Accès au Site et inscription

3.1 Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet.

3.2 Pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte et enregistrer des données personnelles le concernant (les "Données Personnelles").

Les coordonnées bancaires sont encodées par l'intermédiaire d'un logiciel agréé (PAYBOX).

3.3 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d'une inscription incomplète ou mensongère.

Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci et doit s'assurer que personne d'autre que lui ne les utilise. L'Utilisateur informera immédiatement LCGP de toute utilisation non autorisée (supposée ou avérée) de son compte, de toute violation (supposée ou avérée) de sécurité, y compris perte, vol ou communication (accidentelle ou non) de ses identifiant et mot de passe.

3.4 Les Données Personnelles sont destinées à LCGP et ses partenaires participant à la gestion du Site et aux fins de traitement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : service-client@cinemasgaumonthpathe.com ou un courrier au Service Client Vente, Les Cinémas Gaumont Pathé, au 2 rue Lamennais, 75008 - Paris, en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Il est précisé que dans l'hypothèse où l'Utilisateur demanderait la suppression de ses données, les services, dont les données personnelles sont nécessaires à leur exécution, pourront cesser.

 

4. Cookies

4.1 L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s'installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

4.2 Le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter du consentement de l'Utilisateur.

4.3 L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site sera limitée.

4.4 La poursuite par l'Utilisateur de sa navigation sur le Site vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

 

5. Site internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par LCGP. LCGP n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet tiers. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de LCGP ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers.

 

6. Limitations de garantie et de responsabilité

6.1 LCGP fera tout son possible pour assurer que le Site fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de LCGP.

6.2 LCGP ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de LCGP ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est le droit français.

7.2 Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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