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1. Préambule

La société EUROPALACES SERVICES, société en nom collectif au capital de 203.008 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°392 706 412, dont le siège social est sis 2, rue Lamennais 75008 Paris, met en place un programme de fidélisation des spectateurs des cinémas Gaumont et Pathé dans toutes les salles de cinéma participant à l’opération, dont la liste est annexée aux présentes.

Le programme de fidélisation consiste en la création d’une carte de fidélité (ci-après désignée par « la Carte »), permettant principalement à son titulaire (ci-après désigné par « le Titulaire ») de cumuler des points donnant droit à des places de cinéma offertes, de recevoir une lettre d’information portant notamment sur les programmes cinématographiques et de participer à un tirage au sort mensuel.

2. Conditions et modalités d’obtention de la Carte

2.1. La Carte est réservée à toute personne de plus de 12 ans, à l’exception du personnel des sociétés du groupe EUROPALACES.

Elle est remise gratuitement aux guichets des cinémas participant à l’opération soit sur simple demande, soit lors de l’achat d’une place de cinéma.

2.2. Pour pouvoir être utilisée, la Carte doit être préalablement activée sur l’espace dédié à la Carte de l’un des sites internet www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com. Il suffit d’entrer le numéro d’identification personnel figurant sur la Carte et de compléter les champs obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal et au moins un cinéma de référence).

Pour les Titulaires auxquels la Carte a été remise lors de l’achat d’une place de cinéma, cette place pourra être comptabilisée sur le compte de la Carte à condition d’activer celle-ci dans le délai de 7 jours calendaires à compter de la remise de la Carte.

Le Titulaire a la possibilité d’inscrire sur sa Carte au maximum 9 enfants (prénoms et dates de naissance) de moins de 12 ans, enregistrés en qualité d’accompagnateurs (ci-après « les Accompagnateurs »). Les Accompagnateurs seront automatiquement radiés de la Carte à la date de leur 12^ème anniversaire et pourront alors être Titulaires de leur Carte personnelle selon les conditions en vigueur au moment de leur 12è anniversaire.

Seuls les Accompagnateurs inscrits dont il paie les places de cinéma permettront au Titulaire de cumuler des points, à partir du premier achat suivant l’activation de la Carte, selon les modalités et les réserves exposées au 3.1 des présentes.

Le Titulaire doit désigner de 1 à 5 cinémas de référence dont il recevra chaque semaine les programmes et horaires dans la lettre d’information telle que visée au 3.3.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription au programme sur internet, le Titulaire reçoit un email et doit valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans ce mail. Il recevra ensuite un email confirmant l’activation définitive de sa Carte.

La Carte peut alors être utilisée, quel que soit le tarif applicable et le mode de paiement, sauf dans le cadre d’un abonnement à la carte LE PASS qui est un programme spécifique.

2.3. La Carte est nominative, personnelle et incessible. Elle ne peut être utilisée par un Accompagnateur hors la présence du Titulaire.

Une pièce d’identité pourra être demandée au Titulaire lors de son utilisation aux guichets des salles de cinéma.

Le Titulaire est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

La Carte n’est en aucun cas une carte de paiement.

3. Avantages de la Carte

3.1. Cumul de points convertibles en places de cinéma

Le Titulaire devra, à chaque achat de place de cinéma au guichet du cinéma ou aux bornes automatiques, présenter la Carte pour enregistrer son passage, et le cas échéant, ceux du ou des Accompagnateur(s). S’il a préalablement acheté sa place sur les sites internet de réservation www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com, il devra présenter sa Carte au moment du retrait de sa (ses) place(s) au guichet du cinéma ou aux bornes automatiques.

Sur simple présentation de la Carte :

- la place du Titulaire, quel que soit le tarif acquitté, hors abonnement Le Pass, équivaut à 1 point. Un seul point sera attribué par séance et par carte.

- chaque place Accompagnateur équivaut à 0,5 point, dans la limite du nombre d’Accompagnateurs inscrits sur la Carte, et sous réserve que le tarif acquitté pour l’Accompagnateur soit le tarif « Moins de 12 ans » (les tarifs promotionnels du Printemps du Cinéma, de la Fête du Cinéma et plus généralement tous les tarifs inférieurs en valeur au tarif « moins de 12 ans », les tarifs associés aux Ciné Accès, Chèque Cinéma, Cartes à entrées multiples, ou places exonérées qui serviraient à acheter une place de cinéma pour un Accompagnateur, ne permettent pas de cumuler les points associés à un Accompagnateur).

En cas d’achat de plusieurs billets en même temps, si plusieurs titulaires présentent leur Carte de Fidélité et que la transaction comprend au moins un billet payé au tarif « moins de 12 ans », alors tous les 0,5 points associés à cette ou ces place(s) «accompagnateur» seront cumulés sur une seule des Cartes de fidélité présentées, en l’occurrence la première Carte qui sera enregistrée au guichet ou qui sera introduite dans le lecteur d’une borne automatique.

Le cumul des points par le Titulaire donne exclusivement droit à des places de cinéma offertes selon les modalités cumulatives suivantes :

- Chaque mois civil, le cumul de 5 points sera converti en une place de cinéma offerte. Cette place offerte doit être consommée exclusivement en réservation sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com. Elle est valable 30 jours à compter de l’attribution du 5^ème point. Le Titulaire ne pourra utiliser qu’une seule place offerte par séance.

- Chaque période de 365 jours glissants à compter de l’activation de la Carte, le cumul de 24 points sera converti en une place de cinéma. Cette place offerte doit être consommée exclusivement en réservation sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com. Elle est valable 60 jours à compter de l’attribution du 24^ème point. Le Titulaire ne pourra utiliser qu’une seule place offerte par séance.

Aucune place offerte ne peut être réclamée aux guichets des cinémas.

Le cumul des points peut être consulté sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com, sur l’espace « mon compte », étant précisé qu’un délai de carence pourra survenir entre l’obtention du point et son enregistrement sur l’espace susvisé.

En toute hypothèse, un avis sera adressé au Titulaire par email pour l’informer de la mise à disposition d’une place offerte.

En cas de réclamation relative au cumul des points, le Titulaire pourra adresser un email au service client de EUROPALACES SERVICES, à la rubrique « Nous contacter » de l’espace dédié au programme de fidélité des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com., étant précisé qu’aucun point ne pourra être attribué rétroactivement en cas d’oubli de présentation de la Carte lors de l’achat ou du retrait d’une place de cinéma par le Titulaire.

Les points obtenus n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence interdite. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé par EUROPALACES SERVICES sans préjudice de toute autre sanction prévue aux présentes conditions générales.

3.2. Gain d’une place offerte le jour de l’anniversaire du Titulaire

Sous réserve d’au moins une visite avec un enregistrement de la Carte dans un des cinémas participant, avec ou sans achat, au cours des 365 jours précédents, le Titulaire bénéficiera d’une place offerte le jour de sa date d’anniversaire, à réserver et consommer exclusivement par Internet sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.pathe.com le jour même. Le Titulaire ne pourra utiliser qu’une seule place offerte par séance.

Aucune place offerte ne peut être réclamée aux guichets des cinémas.

3.3. Réception d’une lettre d’information et d’offres promotionnelles des cinémas Gaumont et Pathé

Le Titulaire est informé qu’en s’inscrivant au présent programme de fidélité, il accepte de recevoir chaque semaine par email une lettre d’information sur, notamment, les films à l’affiche, les programmes cinématographiques des cinémas de référence, les films prochainement à l’affiche, le nombre de points cumulés sur sa Carte ainsi que des offres promotionnelles ponctuelles valables uniquement dans les cinémas Gaumont et Pathé et réservées aux Titulaires. Son inscription au programme vaut aussi acceptation de recevoir des offres promotionnelles ponctuelles et non périodiques valables uniquement dans les cinémas Gaumont et Pathé.

Le Titulaire aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte contenu dans la lettre d’information.

3.4. Participation à un tirage au sort mensuel

Chaque mois civil, EUROPALACES SERVICES met en jeu, pour l’ensemble des cinémas dont la liste est annexée aux présentes, 1000 places de cinéma à gagner sous réserve d’avoir fait enregistrer sa Carte, dans le mois civil, soit lors de l’achat d’une place de cinéma, soit sans achat en enregistrant sa Carte sur les bornes automatiques des cinémas.

Le règlement complet du jeu peut être consulté sur ce site dans la rubrique « Règlement Jeu mensuel ».

3.5. Autres avantages

EUROPALACES SERVICES pourra adresser au Titulaire, si celui-ci y a consenti lors de l’activation de la Carte ou postérieurement sur l’espace « mon compte » des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com, des offres promotionnelles ponctuelles valables uniquement dans les cinémas Gaumont et Pathé par SMS.

Si le Titulaire y a consenti lors de l’activation de la Carte ou postérieurement sur l’espace « mon compte » des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com, EUROPALACES SERVICES pourra adresser au Titulaire, par courrier électronique, des offres promotionnelles de ses partenaires commerciaux.

4. Durée de la Carte / Résiliation

L’adhésion au programme de fidélité est à durée indéterminée sous réserve de résiliation par le Titulaire ou par EUROPALACES SERVICES.

Tout manquement par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou tout comportement du Titulaire générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la désactivation de la Carte ainsi que l'annulation de ses points, sans que le Titulaire ne puisse en demander la conversion en places de cinéma.

5. Modification des données enregistrées du Titulaire

En cas de changement d’adresse email, les nouvelles coordonnées du Titulaire devront être modifiées par ses soins, dans la rubrique « mon compte » de l’espace dédié au programme de fidélité des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com.

6. Défectuosité, perte ou vol de la Carte

En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte, le Titulaire pourra procéder à son remplacement en se procurant une nouvelle Carte dans un des cinémas participant. Il devra alors activer sa nouvelle carte sur Internet. Il lui suffira d’accéder au formulaire « Carte perdue ou défectueuse » dans la rubrique « Mon compte » et de saisir le numéro de sa nouvelle Carte. L’ancienne Carte sera alors désactivée et les points cumulés resteront acquis et seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte.

7. Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire est informé que les informations collectées lors de son inscription sur l’espace dédié à la Carte sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com sont nécessaires à l’activation et à l’utilisation de la Carte. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de la Carte feront l'objet de traitements automatisés par EUROPALACES SERVICES.

EUROPALACES SERVICES pourra adresser ces informations à ses partenaires et leur transmettre l’adresse électronique du Titulaire à des fins de prospection commerciale si celui-ci y a consenti lors de l’activation de la Carte ou postérieurement sur l’espace « mon compte » des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour la gestion du programme de fidélisation est EUROPALACES SERVICES. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en ligne dans la rubrique « mon compte » de l’espace dédié au programme de fidélité. Le droit d’opposition et de suppression peut s’exercer uniquement par email envoyé au service client de EUROPALACES SERVICES, à la rubrique « Nous contacter » de l’espace dédié au programme de fidélité des sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com.

8. Modification, suspension, suppression du programme de fidélité

Le présent programme de fidélité pourra être suspendu, modifié ou supprimé, en tout ou partie, à tout moment, à l’initiative de EUROPALACES SERVICES. Les Titulaires en seront informés par la réception d’un email (sous réserve que l’adresse email communiquée par le Titulaire soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans les cinémas participant à l’opération.

Aucune modification, suspension ou suppression du programme de fidélité n’ouvrira droit à indemnisation du Titulaire.

Si, au jour de l’arrêt du programme, le cumul des points du Titulaire lui donne droit à une place offerte dont la date de validité est postérieure à l’arrêt du programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s) dans la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites. A défaut d’échange des points par le Titulaire de la Carte dans le délai de validité des places, les points seront définitivement perdus.

9. Evolution ou modification des conditions générales

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évolutions et/ou de modifications à tout moment et sans préavis de la part de EUROPALACES SERVICES. Pour prendre connaissance des éventuels changements, notamment des salles de cinéma participant à l’opération, il convient de les consulter sur les sites www.cinemagaumont.com ou www.cinemapathe.com.

10. Acceptation des présentes conditions générales

Le Titulaire reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’adhésion à la Carte.